Cbd

Sujet initié par iletelleos30., il y a 2 jours - 374 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et c'est une situation qui prête souvent à confusion, car même si le CBD est légal, il peut entraîner de lourdes conséquences en cas de contrôle routier.

La loi ne fait pas la différence

En France, le Code de la route interdit de conduire après avoir consommé des substances classées comme stupéfiants. Cette loi cible la présence de THC (tétrahydrocannabinol), qui est la substance psychoactive du cannabis. La loi ne s'intéresse pas au CBD.

Le problème est que la grande majorité des produits à base de CBD, bien que légaux, contiennent des traces de THC (inférieures au seuil légal de 0,3 %). Un test salivaire n'est pas un test quantitatif : il ne mesure pas la quantité de THC, il détecte simplement sa présence. Par conséquent, même une très faible trace de THC provenant d'un produit légal peut rendre le test salivaire positif.

Les conséquences d'un test positif

Si votre test salivaire est positif, voici comment la procédure se déroule et ce que vous risquez :

Immobilisation du véhicule et rétention du permis : Les forces de l'ordre procèdent immédiatement à l'immobilisation de votre véhicule et à la rétention de votre permis de conduire.

Test sanguin : Elles vous conduiront ensuite à l'hôpital ou dans un laboratoire pour un test sanguin, qui est le seul test permettant de mesurer la quantité de THC dans votre sang.

Le résultat : C'est le résultat de ce test sanguin qui déterminera la suite. En France, il n'y a aucune tolérance pour le THC au volant. Le simple fait que la substance soit détectable dans votre sang, même en infime quantité, suffit à vous placer en situation de délit. Il est donc très probable que le test sanguin soit également positif.

Les sanctions : Vous serez convoqué(e) en justice. Vous risquez jusqu'à deux ans de prison, 4 500 € d'amende, et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans.

Que faire en cas de contrôle ?

Votre réaction est cruciale pour la suite de la procédure :

N'essayez pas de mentir. Le test sanguin est incontestable.

Ne refusez jamais le test sanguin. Refuser de se soumettre au test est un délit en soi, puni des mêmes sanctions.

Faites appel à un avocat. C'est la seule personne qui pourra vous défendre efficacement. Un avocat spécialisé en droit routier pourra mettre en avant le fait que vous avez consommé un produit légal, mais il est important de savoir que la jurisprudence sur ce sujet est très dure.

En conclusion, la seule façon de ne pas prendre de risque est d'éviter de conduire après avoir consommé du CBD, quel que soit le produit.

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