Obtenir la garde d'enfant

Sujet initié par Karoline, il y a 1 jour - 323 vues

Bonsoir,

Je comprends que vous êtes préoccupée par le bien-être de votre fils et que vous souhaitez obtenir sa garde en Polynésie française. C'est une situation délicate qui nécessite une approche prudente et bien informée. Je vais vous fournir des informations générales pour vous aider à comprendre les démarches possibles, mais il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille en Polynésie française.

1. Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Le JAF est le magistrat compétent pour trancher les litiges relatifs à l'autorité parentale, à la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement, et à la pension alimentaire.

Comment faire ? Vous devez déposer une requête auprès du tribunal judiciaire de la ville où réside votre fils en Polynésie française. Il est fortement recommandé d'être représentée par un avocat.

Les arguments à mettre en avant : Dans votre requête, vous devrez exposer les raisons pour lesquelles vous estimez que l'intérêt de votre fils serait mieux servi si sa résidence était fixée chez vous. Vous pouvez notamment mettre en avant :

La situation financière du père : L'absence de revenus et de profession peut être un argument, car elle peut impacter la capacité du père à subvenir aux besoins de l'enfant.

Votre propre situation : Vous devrez démontrer que vous êtes en mesure d'assumer la charge de l'enfant (revenus stables, logement adapté, etc.).

L'intérêt supérieur de l'enfant : C'est le critère principal. Le juge examinera la capacité de chaque parent à veiller à l'éducation, à la santé, et au développement de l'enfant.

2. Rassembler les preuves

Pour appuyer votre démarche, vous devrez réunir des documents et des preuves solides. Cela peut inclure :

Des preuves de la situation financière du père (relevés bancaires, attestation de Pôle emploi, etc.).

Des documents attestant de votre propre situation (contrat de travail, fiches de paie, bail de location, etc.).

Le livret de famille.

Le ou les derniers jugements concernant l'autorité parentale (s'il y en a eu).

Tout document prouvant une carence du père (par exemple, si vous avez connaissance d'un défaut de soins, d'un problème de scolarité, etc.).

3. Les allocations familiales

En France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, c'est le parent chez qui l'enfant réside qui perçoit les allocations. En Polynésie française, les règles peuvent être différentes et il est important de vous renseigner auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Polynésie française. Si la résidence de votre fils est fixée chez vous, les allocations vous seront versées.

4. Procédure et rôle de l'avocat

Votre avocat vous aidera à rédiger la requête et à constituer votre dossier.

Il vous représentera lors de l'audience devant le JAF.

Il pourra également demander au juge de prendre des mesures provisoires si la situation le justifie (par exemple, une résidence provisoire chez vous le temps que l'affaire soit jugée).

Important :

La situation que vous décrivez est une matière complexe du droit de la famille.

Le Juge aux Affaires Familiales statuera en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. La situation financière du père est un argument, mais elle ne sera pas le seul critère. Le juge prendra en considération tous les éléments pour déterminer quel parent est le plus apte à s'occuper de l'enfant.

Chaque situation est unique, et les conseils généraux ne remplacent pas une consultation juridique personnalisée.

Je vous invite à chercher des avocats spécialisés en droit de la famille en Polynésie française pour obtenir des conseils adaptés à votre situation précise.

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