Placement d enfant aussi rapide 3semaines es-ce qu il ont le droit

Sujet initié par Fahy dominique, il y a 7 heures - 185 vues

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit extrêmement préoccupante et angoissante. Le placement d'un enfant est une décision très grave, et je vous invite à prendre ces informations au sérieux.

Le fait que la décision ait été prise en si peu de temps et qu'une audience soit déjà fixée indique que la situation a été considérée comme une urgence par la justice. Dans ce cas, un juge pour enfants a probablement ordonné un placement provisoire en raison de "dangers" ou de "risques" pour la petite fille, même si cela ne semble pas être de l'avis des parents.

Que faire immédiatement ?

L'audience de mercredi prochain est un moment décisif. Vous ne devez absolument pas vous y présenter sans préparation.

La première et seule chose à faire en urgence est de prendre un avocat. Le père et la mère de l'enfant doivent se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille et, de préférence, en droit des mineurs.

Si les parents n'ont pas de revenus suffisants, ils ont droit à l'aide juridictionnelle totale. Ils doivent se rendre au tribunal ou à la Maison de la Justice et du Droit dès demain matin pour en faire la demande. Un avocat commis d'office pourra leur être désigné si le délai est trop court.

À quoi s'attendre à l'audience ?

Lors de cette audience devant le juge pour enfants, l'avocat et les parents pourront :

Exposer leur point de vue sur la situation.

Défendre leur projet pour l'enfant.

Contester les motifs du placement si les parents considèrent qu'ils ne sont pas fondés.

Le juge prendra sa décision après avoir entendu toutes les parties (les parents, les services sociaux, et leurs avocats). Il est possible qu'il maintienne le placement, ou qu'il décide d'une alternative comme un placement en famille.

Votre rôle en tant que grand-mère

En tant que grand-mère, vous pouvez jouer un rôle important. Si la mère et le père le souhaitent, vous pouvez vous proposer d'accueillir la petite fille. Une solution familiale est souvent privilégiée par les juges à un placement en pouponnière ou en foyer. Vous pouvez en parler aux parents, et ils pourront en faire état à leur avocat et au juge.

Le temps presse. N'hésitez pas à appeler le tribunal dès demain matin pour avoir le contact d'un avocat de permanence et à en parler aux parents de l'enfant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Dans les mesures de protection de l’enfance, le placement d’un enfant peut intervenir très vite si les services sociaux estiment qu’il existe un danger pour sa santé, sa sécurité ou son développement.

Il y a deux situations possibles :

Soit c’est une décision administrative provisoire de l’ASE (avec accord des parents), dans ce cas la mesure doit être rapidement validée ou contestée devant le juge des enfants.

Soit c’est une ordonnance de placement provisoire (OPP) décidée par le juge des enfants en urgence, souvent après un signalement de l’hôpital, de l’assistante sociale ou du procureur.

Le délai de trois semaines que vous évoquez correspond à une intervention assez classique en protection de l’enfance, surtout après un séjour en néonat, car les services vérifient si le retour à domicile est possible ou non.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

Vous rendre à l’audience devant le juge des enfants mercredi prochain : c’est là que la décision sera discutée et que vous pourrez expliquer votre situation et vos capacités à accueillir et protéger votre enfant.

Être assisté d’un avocat : vous avez droit à l’aide juridictionnelle si vos ressources sont modestes, et vous pouvez demander un avocat commis d’office en urgence.

Préparer des justificatifs : logement, ressources, organisation familiale, soutiens possibles (famille, proches), attestations de personnes de confiance… Tout ce qui peut montrer que vous pouvez assumer la garde de votre fille.

Si vous contestez le placement, dites-le clairement à l’audience. Le juge peut décider de mesures alternatives (placement chez un proche, AEMO – aide éducative à domicile…).

En résumé : oui, la rapidité de la mesure est légale, car la loi autorise un placement immédiat si l’enfant est jugé en danger. Mais vous avez le droit de vous défendre à l’audience, de demander un accompagnement plutôt qu’un placement, et d’être représenté par un avocat.

Bonjour Dominique,
Merci pour votre message. La situation que vous décrivez est très délicate, et il est essentiel que vous soyez bien informée de vos droits et des démarches à suivre. Voici une réponse structurée pour vous aider à y voir plus clair :

1. Le placement en pouponnière en 3 semaines : est-ce légal ?
Oui, le placement d’un enfant peut être décidé rapidement si les autorités estiment qu’il y a un danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou son développement. Ce placement peut être :

Administratif : décidé par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) avec l’accord des parents.

Judiciaire : décidé par le juge des enfants, souvent en urgence, sans l’accord des parents, si l’enfant est en danger.

Dans votre cas, si le placement a été fait sans votre accord, il s’agit probablement d’un placement provisoire judiciaire, en attente de l’audience prévue au tribunal de Pontoise.

2. Que faire avant l’audience ?
Voici les étapes à suivre immédiatement :

Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille ou droit des mineurs. Si vous n’en avez pas, vous pouvez demander un avocat commis d’office auprès du tribunal.

Préparez tous les documents utiles :

Certificats médicaux de l’enfant

Preuves de votre capacité à accueillir l’enfant (logement, ressources, soutien familial)

Éventuels échanges avec l’ASE ou l’hôpital

Rédigez une lettre au juge des enfants pour expliquer votre situation, votre volonté de garder votre fille, et les conditions que vous pouvez offrir.

3. Lors de l’audience au tribunal de Pontoise
L’audience est cruciale. Le juge va décider si le placement doit être prolongé, modifié ou annulé.

Vous pouvez demander le retour de votre fille à domicile, ou proposer une solution alternative (famille élargie, foyer avec vous, etc.).

Le juge prendra en compte :

L’intérêt supérieur de l’enfant

Votre situation personnelle

Les rapports de l’ASE et éventuellement de l’hôpital

Important à savoir
Le placement n’est jamais définitif dès le départ. Il peut être révisé régulièrement.

Vous avez le droit d’être entendue, de contester le placement, et de demander un droit de visite si vous êtes séparée de votre enfant.

Souhaitez-vous que je vous aide à rédiger une lettre pour le juge ou à préparer vos arguments pour l’audience ? Vous n’êtes pas seule dans cette démarche, et il est essentiel de faire valoir vos droits avec clarté et détermination.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.