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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Calcul pension jaf
Sujet initié par Ssiap one, il y a 1 jour - 272 vues

Bonjour,
Je possède un cdi temps plein. Et à coter en complément je fais des cdd. Mais c’est jamais sur et sa varie en salaire.
Le jaf pour le calcul de ma pension va t’il prendre en compte aussi mes cdd ?
Merci.

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1 réponse
Bonjour

Oui, le juge aux affaires familiales (JAF) prendra en compte l’ensemble de vos ressources, y compris les revenus issus de vos CDD, même s’ils sont irréguliers ou variables. Le principe est que la pension alimentaire doit être fixée en fonction de vos capacités financières réelles, et non uniquement sur votre contrat principal.

Cela signifie que le JAF va examiner :

Votre salaire fixe issu du CDI,

Vos revenus complémentaires issus des CDD, même s’ils ne sont pas garantis,

Vos charges courantes (loyer, crédits, enfants à charge, etc.),

Et éventuellement vos avis d’imposition pour avoir une vue d’ensemble sur vos revenus moyens.

Dans les cas où les CDD sont irréguliers, il est conseillé de fournir :

Vos 12 derniers bulletins de salaire (CDI + CDD),

Une attestation d’employeur si possible, pour expliquer la nature des CDD,

Vos avis d’imposition sur les deux dernières années.

Le juge cherchera à établir une moyenne de vos revenus pour déterminer une pension juste et proportionnée. Même si vos CDD ne sont pas réguliers, leur existence et leur contribution à votre revenu global seront pris en compte dans l’évaluation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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