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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Calcul pension jaf
Sujet initié par Ssiap one, il y a 18 heures - 244 vues

Bonjour,
Je possède un cdi temps plein. Et à coter en complément je fais des cdd. Mais c’est jamais sur et sa varie en salaire.
Le jaf pour le calcul de ma pension va t’il prendre en compte aussi mes cdd ?
Merci.

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6 réponses
Bonjour,

Pour déterminer la pension alimentaire, le juge prend en compte Vos ressources globales (salaires, primes, revenus complémentaires, aides, loyers perçus…),
Vos charges réelles (loyer, crédits, autres enfants à charge, etc.),

Oui, vos revenus de CDD sont donc pris en compte.

Que faire?
Il vous faut aider le juge à comprendre votre revenu moyen. Il vous faut donc Fournir vos 12 derniers bulletins de salaire (CDI + CDD), joindre une attestation d’employeur si les CDD sont irréguliers, expliquer que ces CDD ne sont pas garantis, joindre vos avis d’imposition sur les 2 dernières années pour montrer vos revenus moyens.
Le juge essaiera de comprendre votre revenu global moyen et votre stabilité financière pour rendre sa décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 18 heures
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Ssiap one
mon avis d'imposition est il obligatoire de le donner ?
il y a 17 heures
SignalerRépondre
Non, l’avis d’imposition n’est pas juridiquement obligatoire pour le calcul de la pension alimentaire devant le juge aux affaires familiales (JAF), mais il est fortement recommandé. En pratique, le JAF cherche à évaluer votre capacité contributive de manière juste et complète. Pour cela, il examine l’ensemble de vos ressources et charges, et l’avis d’imposition est l’un des documents les plus fiables pour établir une vue d’ensemble de vos revenus sur l’année écoulée.

Même si vous avez un CDI et des CDD en complément, le juge ne se base pas uniquement sur vos bulletins de salaire du moment. Il peut vouloir connaître vos revenus annuels, vos éventuelles déductions fiscales, et vos charges déclarées. L’avis d’imposition permet aussi de vérifier la cohérence entre vos déclarations et vos revenus réels, notamment si vos CDD sont irréguliers ou si vous avez des revenus annexes.

En l’absence d’avis d’imposition, le juge peut considérer que vous ne fournissez pas tous les éléments nécessaires à une évaluation équitable. Cela peut jouer en votre défaveur, car le JAF pourrait alors estimer vos revenus de manière forfaitaire ou se baser uniquement sur les éléments transmis par l’autre parent.

En résumé : ce n’est pas une obligation légale, mais c’est un document essentiel pour que votre situation soit bien comprise et que la pension soit calculée de façon juste. Si vous avez des raisons particulières de ne pas le fournir, il est préférable de les expliquer clairement au juge, éventuellement par écrit.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 17 heures
SignalerRépondre
Bonjour,

Je comprends votre question. C'est une situation qui nécessite une clarification pour le calcul de la pension alimentaire.

Le calcul de la pension alimentaire

Oui, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) prendra en compte vos revenus de CDD pour le calcul de la pension alimentaire, car ils font partie de vos ressources.

Le JAF se base sur l'ensemble de vos ressources et charges pour fixer le montant de la pension. Il prend en considération le revenu imposable, mais peut aussi inclure toutes les autres ressources régulières ou même exceptionnelles, comme des primes ou des heures supplémentaires, et dans votre cas, les revenus de vos CDD, même s'ils sont variables.

C'est pourquoi il est essentiel de fournir au juge une image complète de votre situation financière, y compris vos contrats et vos fiches de paie pour les CDD.

L'avis d'imposition est-il obligatoire ?

Oui, la présentation de votre dernier avis d'imposition est un document obligatoire pour le JAF. Il est la preuve officielle de l'ensemble de vos revenus déclarés à l'administration fiscale et constitue la base du calcul.

Cependant, il est très important de ne pas vous limiter à cet unique document. Comme vos revenus de CDD sont variables, vous devez les justifier par des pièces supplémentaires pour que le juge ait une idée précise de la situation.

Fiches de paie : Fournissez vos fiches de paie de l'année en cours et de l'année précédente pour montrer la variabilité de vos revenus.

Relevés bancaires : Ils peuvent aussi servir à illustrer les rentrées d'argent liées à vos CDD.

En résumé, le JAF prendra en compte l'ensemble de vos revenus, y compris ceux de vos CDD. Votre avis d'imposition est obligatoire, mais pour éviter toute confusion, il est dans votre intérêt de fournir des documents complémentaires pour justifier la nature variable de vos revenus.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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Bonjour,
il y a 18 heures
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Bonjour

Oui, le juge aux affaires familiales (JAF) prendra en compte l’ensemble de vos ressources, y compris les revenus issus de vos CDD, même s’ils sont irréguliers ou variables. Le principe est que la pension alimentaire doit être fixée en fonction de vos capacités financières réelles, et non uniquement sur votre contrat principal.

Cela signifie que le JAF va examiner :

Votre salaire fixe issu du CDI,

Vos revenus complémentaires issus des CDD, même s’ils ne sont pas garantis,

Vos charges courantes (loyer, crédits, enfants à charge, etc.),

Et éventuellement vos avis d’imposition pour avoir une vue d’ensemble sur vos revenus moyens.

Dans les cas où les CDD sont irréguliers, il est conseillé de fournir :

Vos 12 derniers bulletins de salaire (CDI + CDD),

Une attestation d’employeur si possible, pour expliquer la nature des CDD,

Vos avis d’imposition sur les deux dernières années.

Le juge cherchera à établir une moyenne de vos revenus pour déterminer une pension juste et proportionnée. Même si vos CDD ne sont pas réguliers, leur existence et leur contribution à votre revenu global seront pris en compte dans l’évaluation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 17 heures
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