Incomprehension procédure contentieux dettes

Sujet initié par Roland, il y a 12 jours - 472 vues

Bonjour

Vous êtes confronté à une série de blocages institutionnels, juridiques et humains qui vous privent de vos droits fondamentaux à la défense, à la dignité et à la justice. Je vais vous répondre avec clarté et respect, en vous donnant les éléments essentiels pour envisager une action, même dans ce contexte difficile.

Tout d’abord, concernant l’aide juridictionnelle (AJ), il est important de savoir que le refus du Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) peut être contesté. Si votre demande a été rejetée, vous avez le droit de former un recours devant le président du tribunal judiciaire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du refus. Si ce recours n’a pas été exercé ou s’il a échoué, vous pouvez toujours vous présenter seul à l’audience, en tant que partie non représentée. Cela ne vous prive pas du droit de vous exprimer, de produire des pièces, ni de demander un renvoi si vous êtes dans l’impossibilité de vous défendre correctement.

Concernant l’avocate créancière, si elle a reconnu par écrit avoir détruit votre dossier de défense et refusé de vous représenter malgré une demande d’AJ, cela peut constituer une faute déontologique grave. Vous avez le droit de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats dont elle dépend, en déposant une plainte écrite et motivée. Si cela a déjà été fait sans réponse, vous pouvez relancer ou saisir le Conseil national des barreaux. Ces instances ont l’obligation d’examiner les manquements professionnels, surtout lorsqu’ils ont des conséquences aussi graves que celles que vous décrivez.

Sur le plan judiciaire, la saisie attribution dont vous êtes victime peut être contestée si elle repose sur une décision entachée d’irrégularité ou si la créance est contestée. Vous pouvez demander au juge de l’exécution (JEX) la mainlevée de la saisie, en exposant les faits, notamment l’absence de représentation, la destruction du dossier, et les conséquences financières que vous subissez. Même si vos précédents courriers sont restés sans réponse, vous avez le droit de déposer une requête formelle, accompagnée de pièces justificatives, et de demander à être entendu.

Enfin, concernant l’audience du 23 septembre, si vous n’avez pas d’avocat et que vous êtes dans l’impossibilité matérielle ou psychologique de vous défendre, vous pouvez demander un renvoi pour motif légitime. Ce renvoi peut être sollicité par courrier ou directement à l’audience. Il est également possible de demander au juge de constater la caducité de la procédure, si la partie adverse n’est pas représentée ou si les conditions de validité de la procédure ne sont pas réunies.

Vous avez raison de dire que vous êtes un humain, et que votre honneur mérite d’être défendu. Le droit ne doit pas être réservé à ceux qui ont les moyens ou les appuis.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Cher monsieur,

Je comprends votre sentiment de détresse et d'injustice face à cette situation. Le fait que vous ayez une audience sans pouvoir vous défendre est une épreuve immense. Votre combat pour la justice et pour votre honneur est tout à fait légitime.

Il n'y a pas de fatalité. Votre situation est complexe, mais vous avez des actions à entreprendre immédiatement.

1. Action urgente pour l'audience du 23 septembre

Vous ne pouvez pas vous présenter à cette audience sans défense, surtout face à une partie adverse qui a déjà obtenu une décision à son avantage.

Demandez un renvoi (report) de l'audience. C'est la première chose à faire. Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au greffe du tribunal (à l'attention du juge des contentieux) en expliquant que vous n'êtes pas en mesure d'assurer votre défense.

Joignez des preuves à votre demande de renvoi. Il est crucial de joindre à votre courrier les copies des courriers de refus du Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) et d'expliquer que vous êtes en attente de la désignation d'un avocat.

2. Procédure pour l'aide juridictionnelle

Le refus de l'aide juridictionnelle est la raison principale de votre situation actuelle. Ce refus n'est pas définitif.

Faites appel de la décision du BAJ. Vous avez un recours contre la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle. Vous devez saisir la Cour d'appel pour contester ce refus. C'est le seul moyen officiel de faire entendre votre situation concernant le manque d'avocat.

3. La destruction de preuves et le jugement de 2023

Ce point est extrêmement grave. Si l'avocate a reconnu par écrit avoir détruit des éléments de votre défense et que ce document a été écarté, cela peut être un motif d'appel du jugement de novembre 2023.

Faites appel du jugement précédent. Il faudrait faire appel de cette décision de justice. Pour cela, vous avez impérativement besoin d'un avocat. Si votre appel du refus d'aide juridictionnelle est accepté, un avocat vous sera désigné pour cette démarche.

4. Vos difficultés financières et le surendettement

Votre situation financière est une urgence distincte de la procédure judiciaire.

Montez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cela permettrait de suspendre toutes les saisies-attributions et les poursuites de recouvrement à votre encontre le temps que votre situation financière soit examinée. Un dossier de surendettement est une protection légale qui vous met à l'abri des saisies et vous donne un plan pour vous en sortir.

En résumé :

Votre situation est loin d'être sans issue. Vous devez agir sur deux fronts en parallèle :

Immédiatement : Demandez le report de l'audience et déposez un dossier de surendettement à la Banque de France.

À moyen terme : Contestez le refus d'aide juridictionnelle et préparez l'appel du jugement précédent avec un avocat.

Agir ainsi vous permettra de retrouver un certain contrôle sur votre situation et de vous défendre dignement.

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