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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Mesure de fesabilité
Sujet initié par Yohan1313, il y a 3 heures - 96 vues

Bonjour, je voulais savoir j’ai obtenue une mesure de fesabilite qui as un délais de 3 moi si je ne me trompe pas et là nous somme à quelque jour de la fin et toujours rien le spip ne c’est toujours pas déplacer au domicile est ce préjudiciable pour moi ou cela m’arrange ?

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

La mesure de faisabilité décidée par le juge et suivie par le SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) a en principe une durée limitée, généralement 3 mois. Pendant ce délai, le SPIP doit vérifier vos conditions de vie (logement, emploi, entourage) afin de remettre un rapport au juge.

Si le SPIP n’a pas effectué la visite avant l’échéance :

Ce n’est pas de votre responsabilité. Vous n’avez aucune faute à craindre tant que vous êtes disponible et coopératif.

Le juge peut prolonger la mesure ou demander au SPIP de déposer un rapport même incomplet.

Est-ce préjudiciable ou favorable pour vous ?

Cela ne vous arrange pas directement, car l’absence de rapport peut retarder la suite de votre dossier (par exemple un aménagement de peine).

Ce n’est pas non plus préjudiciable contre vous : le juge sait que le retard vient du SPIP, pas de vous.

Bon réflexe : contactez le SPIP (par mail ou téléphone) pour rappeler que vous êtes disponible pour la visite. Cela montrera votre sérieux et votre bonne foi si le juge interroge sur le retard.

En résumé, le retard n’est pas à votre charge, mais il vaut mieux vous manifester pour montrer votre implication.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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