Bonjour,
Pour contester une amende pour nuisance sonore diurne, vous pouvez :
Envoyer une contestation écrite à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, dans un délai de 45 jours, en expliquant les circonstances et en niant l'infraction si elle est injustifiée.
Joindre des preuves : témoignages de voisins, enregistrement sonore, certificat médical si vous êtes affectée, ou tout élément montrant que le bruit était raisonnable.
Mentionner l'absence de mesure sonore : la loi exige que le bruit soit caractérisé par sa durée, son intensité ou sa répétition. Sans mesure ou preuve, la contravention peut être contestée.
Évoquer un contexte de harcèlement ou de conflit si vous pensez que la plainte est abusive ou motivée par des tensions personnelles.
Si besoin, vous pouvez aussi saisir le conciliateur de justice ou consulter un avocat pour appuyer votre démarche.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 mois
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