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Comment me défendre et contester une amende pour nuisance sonore diurne
Sujet initié par MIA, il y a 2 jours - 464 vues

Bonsoir,

ai eux des problèmes avec mon voisin et sa femme le samedi 16 août 2025, car il coupait mes arbres qui étaient mitoyen a eux sans un courrier ils n'ont insulte, traiter de sale salope , de connasse de merde et de renter dans mon pays etc j ai appelé la gendarmerie, les gendarmes sont venus ,m’ont dit qu’ils ont les voisins ont le droit de couper mes arbres, etc,,, ils sont allé les voir et les ont dit d ‘aller me porter plainte et ne sont jamais revenus chez moi , j'ai porter plante aussi moi aussi le dimanche 17 août 2025, comme il faisait beau , j ‘étais dans mon dans mon jardin , mes voisins ont coupes mes arbres car ils ont mis une piscine prés du mur mit oyant a eux, ils veulent pas que je mette ce cote pour que je puisse me mettre la bas alors que j ai mis des salon de jardin , ils ont tellement couper mes arbres que ils ont une assibiler chez moi je vis toute seule avec ma fille de 17 ans je suis noire africaine qui fait je suis subis beaucoup de comportement raciste, ma fille faisait bbq et je regardais un film dans mon téléphone avec mon enceinte dans le jardin de la maison ou j’habite pas forts pour se venger de l ma veille, mes voisins ont appelé les gendarmes pour se plaindre de moi en disant je faisais du bruit et musique et que je portais atteinte a leur tranquillité les gendarmes sont venus chez moi ils me disent que je mets de la musique je lui dis c est pas de la musique je reperde un film dans mon téléphone et le décibel n'est pas fort du tout et je suis dans le jardin et même mes voisins de la ou je suis je les entendais de même que mes autres voisins et la elle se fâché et me dis comme c’est comme ca je vais payer une amende j’habitais depuis septembre 2020, jamais ils sont plein de moi jusqu’à aujourd’hui car je les ai porte plaint je viens de recevoir l(avis de contravention descriptif de l’avis émission de bruit portant atteint a la tranquillité du voisinage ou de le santé de homme de 135E Je veux contester cet infraction et vous demander comment me défendre de cet injustice

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Bonjour,

D'après votre situation, vous avez été victime d'un comportement inacceptable et potentiellement illégal de la part de vos voisins. De plus, il semblerait que vous subissiez un traitement injuste de la part de la gendarmerie, qui ne semble pas respecter vos droits.

Sur le conflit de voisinage
Concernant l'élagage des arbres : Votre voisin n'a absolument pas le droit de couper les branches de vos arbres sans votre autorisation. L'article 673 du Code civil est très clair à ce sujet : il peut seulement vous demander de les couper vous-même, et si vous ne le faites pas, il peut saisir la justice pour vous y contraindre. Le gendarme qui vous a dit le contraire a commis une faute, car il vous a mal renseignée. Il a lui-même enfreint la loi en disant à vos voisins de porter plainte contre vous pour une chose qu'il a prétendument fait. Vous avez le droit d'exiger qu'ils réparent le préjudice causé, et vous avez le droit de porter plainte contre eux.

Sur les insultes : Les propos racistes et injurieux sont condamnables. Le fait qu'ils vous aient traités de "sale salope", "connasse de merde" et qu'ils vous aient demandé de "rentrer dans votre pays" est une insulte à caractère raciste, ce qui est très grave.

Sur l'avis de contravention
Vous avez le droit de contester cette contravention. Il est très probable que les gendarmes aient agi sur la base des fausses accusations de vos voisins, qui cherchent à se venger de votre plainte. Voici comment vous pouvez vous défendre.

Le contexte : Le fait que vous regardiez un film dans votre jardin ne peut pas être considéré comme un trouble du voisinage, surtout si le volume n'était pas élevé. Vous pouvez facilement le prouver en expliquant la situation. De plus, vous pouvez aussi souligner que les gendarmes n'ont pas pris la peine de vérifier si le volume était vraiment fort.

La discrimination : Il est aussi important de souligner que la contravention ne vient que après que vous ayez porté plainte contre vos voisins.

Que faire maintenant ?
Rassemblez des preuves : Prenez des photos des arbres coupés et de l'accès qu'ils ont maintenant sur votre terrain. Si possible, faites un constat d'huissier.

Contactez la gendarmerie : Contactez l'autorité hiérarchique de la gendarmerie pour dénoncer le comportement des gendarmes qui ne vous ont pas aidé et qui vous ont donné une contravention sur la base d'une plainte non-fondée.

Contestez la contravention : Vous disposez d'un délai pour contester l'avis de contravention. Vous pouvez le faire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'officier du ministère public. Expliquez dans cette lettre la situation et le contexte de la dispute de voisinage.

Agissez en justice : Vous pouvez porter plainte contre vos voisins pour les dégradations, les insultes à caractère raciste et la dénonciation calomnieuse. Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts pour les préjudices que vous avez subis.

Votre situation est difficile et injuste. Il est crucial que vous agissiez rapidement pour faire valoir vos droits.

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il y a 2 jours
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