Défaut de permis

Sujet initié par Laynawesd, il y a 3 heures - 84 vues

Bonjour,

Votre situation est très sérieuse. Le fait que votre conjoint soit déféré pour un jugement dès demain matin signifie qu'il va passer en comparution immédiate, une procédure rapide utilisée pour les délits.

Le procureur a choisi cette voie car les faits sont considérés comme graves et les preuves sont jugées suffisantes.

Les risques encourus

Votre conjoint risque des peines sévères, car le cumul de la conduite sans permis et de la conduite sous stupéfiants est considéré comme une circonstance aggravante. Les peines pour ce type de délit peuvent être les suivantes :

Peines de prison : Il risque une peine de prison ferme, même si elle sera probablement assortie d'un sursis. La peine maximale encourue pour ces délits cumulés peut aller jusqu'à 4 ans de prison.

Fortes amendes : L'amende peut monter jusqu'à 30 000 euros.

Annulation du permis de conduire : Le permis sera automatiquement annulé, avec une interdiction de le repasser pendant plusieurs années.

Confiscation du véhicule : Le juge peut ordonner la confiscation du véhicule qui a servi à commettre l'infraction.

Stage obligatoire : Il sera probablement contraint de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants.

Que va-t-il se passer demain matin ?

Le jugement sera rapide et sans délai. Votre conjoint sera présenté au procureur, puis directement au tribunal.

Le rôle de l'avocat : Il est crucial qu'il soit assisté par un avocat. S'il n'en a pas, un avocat commis d'office lui sera désigné. L'avocat pourra plaider en sa faveur, contester les faits, et demander une peine plus clémente.

La demande de délai : Son avocat pourra demander un renvoi de l'audience afin de pouvoir préparer une meilleure défense, présenter des preuves, et peut-être demander des examens complémentaires. Le juge peut refuser, mais cela reste une option essentielle pour éviter un jugement trop hâtif.

La décision : À la fin de l'audience, le juge rendra sa décision immédiatement. Il pourra prononcer une peine ferme, une peine avec sursis, ou une peine de travail d'intérêt général.

Le fait que le procureur ait choisi la comparution immédiate montre que la situation est très grave. Il est impératif que votre conjoint se présente avec un avocat pour défendre ses droits.

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