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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Prime rentrée scolaire
Sujet initié par Lila, il y a 2 jours - 407 vues

Bonjour, j'aimerais savoir comment prouver que mon ex conjoint a bien touché la prime de rentrée scolaire. Il me dit avoir rien touché. Merci

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Bonjour

Pour prouver que votre ex-conjoint a bien perçu l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), vous devez d’abord identifier qui est considéré comme l’allocataire principal auprès de la CAF. En cas de séparation, cette aide n’est versée qu’à un seul parent, généralement celui qui a la résidence principale de l’enfant ou celui qui est déclaré comme allocataire principal auprès de la CAF.

Si votre ex-conjoint est l’allocataire principal, alors l’ARS lui a été versée automatiquement, sans démarche particulière, à la mi-août comme chaque année4. Pour le vérifier, voici les étapes que vous pouvez suivre :

Consulter votre propre compte CAF : Si vous êtes allocataire, vous pouvez voir si l’ARS vous a été versée. Si ce n’est pas le cas, cela signifie que l’autre parent l’a probablement reçue.

Demander une attestation de paiement à la CAF : Vous pouvez contacter la CAF par téléphone ou via votre espace personnel pour demander une attestation de versement de l’ARS. Si vous n’êtes pas l’allocataire principal, vous ne pourrez pas accéder aux informations de votre ex-conjoint, mais vous pouvez demander à la CAF de confirmer si l’aide a été versée pour votre enfant.

Inviter votre ex-conjoint à fournir une preuve : S’il affirme ne pas avoir reçu la prime, vous pouvez lui demander de vous transmettre une capture d’écran ou une attestation de non-versement depuis son compte CAF. Cela permettrait de clarifier la situation.

Vérifier les relevés bancaires : Si vous avez encore un accès partagé ou une visibilité sur les comptes bancaires liés à la CAF, le versement de l’ARS apparaît généralement sous l’intitulé "CAF – Allocation rentrée scolaire".

En cas de désaccord persistant, vous pouvez également demander à la CAF une révision du statut d’allocataire principal, surtout si la résidence de l’enfant a changé ou si vous assumez les frais de rentrée. Cela vous permettrait de percevoir directement l’ARS à l’avenir.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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