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Sujet (Cloturé) initié par Carineil y a 2 ans - 2042 vues
Bonjour,
J'ai deux enfants et suis divorcée depuis 2016. Nous sommes en garde alternée et avons divorcé par consentement mutuel. Je bénéficie de la prime de rentrée scolaire et je règle donc toutes les fournitures scolaires pour la rentrée et également durant l'année. Mon ex-mari me demande de régler également les activités sportives ce qui me semble excessif sachant que dans l'acte de divorce il est stipulé : "les frais excédant l'entretien courant doivent être engagés d'un commun accord et partagés par moitié" et "Madame conservera le bénéfice des autres prestations familiales (allocation de rentrée scolaire notamment". Ayant droit à cette prime, qui est attribuée suivant les revenus, suis-je dans l'obligation d'assumer les activités sportives ? Petit précision mon ex-mari a un salaire très convenable et ne pourrait prétendre à cette prime.
Merci de vos réponses
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Nous avons enfin signés la convention de divorce. il a été établi, concernant les enfants : - la garde principale est fixée à mon domicile avec un droit
La mère de ma fille refuse de payer les affaires scolaires de ma fille lors que je lui laisse intégralement la prime de rentrée scolaire. nous sommes en garde
Que comprend la prime de rentrée scolaire? puis je demander à la maman de l'utiliser pour régler d'autres frais de scolarité que simplement les fournitures
Divorcé, 2 enfants en garde alternée, la maman touche l'allocation de rentrée scolaire. ai je le droit de demander des comptes sur son utilisation , merci de vos
Mon jugement a été rendu en 2015 , stipulant que je doit partager les allocations familiales et partager les frais scolaire chacun de moitié. jusque ce jour aucun
J'ai un jugement pour la garde classique de mes filles (10 et 14 ans) et le papa les a 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires . frais de scolarité
A la lecture de la convention, les choses me semblent claires :
- vous bénéficier de la prime de rentrée scolaire - les deux parents doivent prendre en charge les dépenses exceptionnelles liées aux enfants, ce qui comprend notamment les pratiques sportives
En conséquence, vous n'avez pas l'obligation d'assumer le coût des pratiques sportives.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Carine
Oui cela me semble claire aussi mais à priori pas pour certain. Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question. Bonne journée
il y a 2 ans
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