Bonjour, j'ai fais une demande d'effacement de taj zu près du tribinale d'Évry

Sujet initié par Ahmed, il y a 1 jour - 326 vues

Cher Monsieur,

Le traitement d'une demande d'effacement du TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) peut prendre plusieurs mois. Un délai de cinq mois, bien que frustrant, n'est malheureusement pas rare pour ce type de procédure administrative. Le tribunal doit vérifier votre dossier, ce qui prend du temps.

Cependant, vous avez le droit d'obtenir une réponse, et il est justifié de relancer votre demande.

Ce que vous pouvez faire :
La meilleure chose à faire est d'envoyer un courrier formel de relance au tribunal d'Évry.

Envoyez un courrier recommandé : Adressez une lettre en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal d'Évry. Le courrier recommandé vous donnera une preuve de la date d'envoi et de réception.

Le contenu de la lettre : Votre lettre doit être claire et concise. Elle doit inclure :

Vos nom, prénom et date de naissance.

La date précise de votre première demande (05/04/2025).

Le motif de votre demande (par exemple, si elle fait suite à une décision de classement sans suite, une relaxe ou une transaction pénale).

Un bref rappel de l'objet de votre demande : l'effacement de vos informations du fichier TAJ.

Une phrase simple pour demander où en est le traitement de votre dossier et quand vous pouvez espérer une réponse.

Ce courrier de relance mettra une pression administrative sur le service concerné et augmentera vos chances d'obtenir une réponse.

Si vous n'avez toujours pas de réponse
Si après ce second courrier, vous n'obtenez toujours aucune nouvelle dans un délai raisonnable (par exemple, un mois), vous pourriez envisager de consulter un avocat. Il pourra se renseigner directement auprès du tribunal et, si le silence de l'administration se poursuit, envisager un recours pour faire respecter vos droits.

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Bonjour Ahmed,

Il est tout à fait compréhensible que l'attente d'une réponse à une telle demande soit source d'inquiétude. Voici les informations et les démarches que vous pouvez entreprendre.

1. Délais de traitement et silence de l'administration
Aucun délai légal strict : Contrairement à d'autres procédures administratives, il n'existe pas de délai légal précis (comme un "silence vaut acceptation" ou "silence vaut rejet") imposé au tribunal pour traiter une demande d'effacement de TAJ. Les délais de traitement peuvent donc varier considérablement d'un tribunal à un autre en fonction de leur charge de travail.

Délai habituel : En pratique, le traitement de ce type de demande peut prendre plusieurs mois. Votre demande datant du 5 avril, elle est en cours de traitement depuis environ 5 mois, ce qui est un délai malheureusement plausible, bien que long.

2. Démarches à entreprendre pour obtenir une réponse
Vous n'êtes pas obligé de rester sans rien faire. Plusieurs actions sont possibles :

a) Relance écrite (La démarche la plus simple et recommandée en premier lieu)
Adressez un courrier simple ou recommandé avec accusé de réception au service du casier judiciaire (B2) du Tribunal Judiciaire d'Évry.

Mentionnez clairement :

Vos nom, prénom, date et lieu de naissance.

La date de votre demande initiale (05/04/2025).

Le type de demande (effacement de TAJ).

Le fait que, n'ayant reçu aucune réponse à ce jour, vous sollicitez aimablement un accusé de réception ou une réponse concernant l'état d'avancement de votre dossier.

Joignez une copie de votre première demande ou de tout accusé de réception si vous en aviez un.

b) Contact téléphonique
Vous pouvez tenter d'appeler le standard du Tribunal Judiciaire d'Évry et demander à être orienté vers le service du casier judiciaire (B2). Soyez patient, il est souvent difficile d'obtenir une ligne. Si vous parvenez à joindre le service, soyez poli et expliquez votre situation. Ils pourront peut-être vous donner une information succincte sur l'état du dossier (ex: "en cours d'instruction").

c) Demande d'accès au TAJ via le formulaire en ligne (Une méthode indirecte mais efficace)
C'est souvent la méthode la plus concrète pour savoir où en est votre situation.

Rendez-vous sur le site officiel du Casier Judiciaire National : https://www.cjn.justice.fr/

Demandez une copie de votre propre TAJ (c'est un droit). Le formulaire en ligne est simple et rapide.

Deux résultats possibles :

Si votre TAJ apparaît nettoyé, cela signifie que votre demande d'effacement a été acceptée et traitée (même sans courrier de confirmation).

Si les mentions que vous souhaitiez voir effacées sont toujours présentes, cela signifie que votre demande est soit toujours en cours d'instruction, soit qu'elle a été rejetée (auquel cas vous devriez normalement recevoir une notification).

d) Saisir le Défenseur des droits
Si malgré vos relances, le silence persiste pendant de très longs mois et que cela vous cause un préjudice (par exemple, pour obtenir un emploi), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution est chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations. Elle pourra intervenir auprès du tribunal pour demander une réponse.

Résumé des actions à mener :
Faites une demande en ligne de votre TAJ sur www.cjn.justice.fr pour vérifier son état actuel. C'est souvent la solution la plus rapide pour avoir une réponse.

Envoyez une lettre de relance au service B2 du Tribunal d'Évry.

Tentez un contact téléphonique en parallèle.

En dernier recours, en cas de silence persistant et préjudiciable, saisissez le Défenseur des droits.

L'attente est longue, mais elle est malheureusement courante. La vérification en ligne de votre propre TAJ est la démarche qui vous donnera l'information la plus fiable dans les plus brefs délais.

Bon courage dans vos démarches.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.