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Je suis père solo. avec ma fille de 15 ans en garde exclusive. Depuis plusieurs mois, la mère de ma fille ne souhaite pas la garder pendant ses DVH (divers raisons en cours de main courante etc...) mais continue de la contacter via son téléphone portable (que je lui paye - téléphone + abonnement) sans que je le sache. Dernièrement, je lui ai écrit pendant ses congés d'été (sans sa fille d'ailleurs) et ma stipulé que cela la dérangeai, hors quelques jours près cela, j'ai intercepté en rentrant sans prévenir à mon domicile que sa mère (toujours en congés) était en contact téléphonique avec ma fille.
Puis-je interdire ou supprimer tout simplement l'abonnement téléphonique de ma fille (rien d'obligatoire légalement me semble t'il pour un mineur, j'ai un portable de mon coté pour parler à ma fille si sa mère le souhaite) pour "contraindre" sa mère de respecter ses DVH et avoir des nouvelles de sa fille directement lors de ses DVH ?
PS: J'avais déjà instauré un rite et rytme d'appel à la maison pou rsa mère (téléphone fixe) les vendredi de telle heure à telle heure mais jamais respecté ni utiliser par sa mère... toujours directement sur le portable de ma fille dans mon dos.
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BELIGHA
Bonjour,
Votre situation est délicate car elle mêle le droit de l'enfant à communiquer avec ses deux parents, les obligations parentales, et la nécessité de faire respecter les décisions de justice ou les accords établis.
Voici une analyse de votre situation et des réponses à vos questions.
Pouvez-vous interdire le téléphone ? Légalement, oui, vous avez le droit de le faire. Le téléphone que vous payez est votre propriété. De plus, en tant que père ayant la garde exclusive, vous êtes celui qui gère le quotidien et l'éducation de votre fille.
Votre autorité parentale vous permet d'établir des règles de vie pour votre foyer, y compris concernant l'utilisation du téléphone portable. Le fait que l'autre parent soit le co-détenteur de l'autorité parentale ne lui donne pas un droit de regard absolu sur les règles de votre foyer. Un parent peut tout à fait limiter, voire interdire, l'utilisation d'un téléphone portable pour des raisons éducatives, de bien-être, ou de respect de ses propres règles.
Cependant, la question n'est pas tant de savoir si vous en avez le droit, mais si c'est la meilleure solution.
Est-ce une bonne stratégie ? Interdire ou couper l'abonnement du téléphone pour "contraindre" la mère de votre fille de respecter ses obligations n'est probablement pas la meilleure approche. En agissant ainsi, vous pourriez être perçu comme un parent qui cherche à entraver le droit de communication de l'autre parent avec l'enfant.
Bien que le droit de visite et d'hébergement ne soit pas respecté par la mère, il existe un principe légal de droit de l'enfant à maintenir des relations personnelles avec ses deux parents. Bloquer la communication avec le portable pourrait être interprété comme une violation de ce principe.
De plus, à 15 ans, votre fille est à un âge où son avis sur la situation est pris en compte par la justice. Un juge pourrait considérer qu'elle a le droit de communiquer avec sa mère en dehors des appels au domicile, surtout si ces communications sont spontanées.
Que faire pour faire respecter les DVH ? Votre problème principal n'est pas le téléphone, mais le non-respect des DVH par la mère. Le téléphone n'est que la conséquence de ce non-respect.
Vous avez déjà bien fait en consignant les faits via des mains courantes. C'est la bonne démarche. Vous devez continuer à le faire pour chaque DVH manqué.
Pour une action efficace, vous avez plusieurs options :
Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : C'est la voie la plus appropriée pour forcer le respect des obligations. Vous pouvez demander au JAF de :
Constater le non-respect des DVH et demander une astreinte financière (une somme d'argent à payer par la mère pour chaque jour de non-respect).
Demander une révision des modalités de garde. Étant donné que la mère ne s'occupe pas des DVH, le JAF pourrait statuer en votre faveur pour officialiser cette situation.
Faire inscrire dans le jugement les règles de communication. C'est dans le cadre de cette procédure que vous pourriez demander au JAF de fixer un cadre clair pour les appels téléphoniques, pour qu'ils soient faits au domicile et à des heures fixes comme vous l'aviez initialement mis en place. Cela mettrait fin aux appels "dans votre dos".
Porter plainte pour non-représentation d'enfant : L'infraction de non-représentation d'enfant (article 227-5 du Code pénal) est commise lorsqu'un parent ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement. Elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cependant, cette voie est souvent utilisée en dernier recours, car elle est plus conflictuelle. L'accumulation des mains courantes est la preuve dont vous aurez besoin pour cette démarche.
En résumé, interdire le téléphone de votre fille pourrait se retourner contre vous et compliquer la situation. La bonne stratégie consiste à prouver de manière continue le non-respect des DVH par la mère, puis à saisir la justice pour faire réviser les modalités de la garde et encadrer strictement le droit de communication. Cela permettra de rétablir un cadre légal clair et de protéger votre fille de cette situation conflictuelle.
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il y a 1 an
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