Bonjour,
Je comprends que cette situation soit source d'inquiétude pour vous et que vous cherchiez à comprendre la légalité de cette demande. C'est une question délicate qui touche aux droits et aux devoirs de chacun dans un contexte de suivi judiciaire.
L'autorité de l'AEMO et vos droits en tant que grand-père
La mesure d'Aide Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) est une mesure d'assistance éducative ordonnée par un juge des enfants. Elle concerne directement et exclusivement les parents et l'enfant pour lequel la mesure a été mise en place.
En principe, et sauf décision judiciaire contraire, un grand-parent n'est pas directement soumis à cette mesure. Les visites de l'éducatrice se font normalement au domicile des parents, car ce sont eux qui sont concernés par le suivi. Vous avez parfaitement raison : en tant que grand-père, vous n'avez pas signé le document de la mesure AEMO.
Les droits de l'éducatrice à votre domicile
L'éducatrice a le devoir de s'assurer du bon développement et de la sécurité de l'enfant. Pour cela, elle peut être amenée à vérifier l'environnement de vie de l'enfant, y compris les lieux où il est hébergé de façon régulière.
Cependant, il est important de noter que l'éducatrice de l'AEMO n'a pas le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre accord, et ce, à n'importe quel moment. Votre domicile est un lieu privé. Elle doit obtenir votre autorisation pour y effectuer une visite.
Un professionnel comme une éducatrice de l'AEMO devrait normalement vous contacter au préalable pour convenir d'un rendez-vous. Il est d'usage qu'elle vous explique la raison de sa visite et le déroulement de celle-ci. Une visite inopinée, surtout si elle est perçue comme une intrusion, n'est pas la norme, même si l'enfant est présent.
Que faire face à cette situation ?
Étant donné que vous êtes tout à fait d'accord pour que l'éducatrice vienne, la meilleure solution serait de lui adresser un courrier ou un e-mail expliquant clairement votre position :
Réaffirmez votre accord de principe : Dites-lui que vous êtes ouvert aux visites et que vous souhaitez collaborer pour le bien-être de votre petite-fille.
Demandez à être informé à l'avance : Précisez que vous souhaitez que les visites soient programmées et non inopinées. Cela vous permettra de vous organiser et de ne pas vous sentir contraint.
Mettez en lumière votre statut : Rappelez-lui, de manière courtoise, que vous n'êtes pas directement soumis à la mesure AEMO.
Si le comportement de l'éducatrice ne change pas et qu'elle continue d'insister pour des visites inopinées et non consenties, vous pourriez envisager de signaler cela à l'autorité supérieure, qui est le juge des enfants qui a ordonné la mesure AEMO. Vous pouvez le faire par un courrier simple, en exposant les faits de manière précise et objective, sans jugement.
Pour toute démarche formelle ou si vous souhaitez avoir une confirmation juridique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous conseiller sur vos droits exacts et la meilleure manière d'agir pour protéger votre famille.
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Merci, vous avez répondu à mes questions de manière très précise.
Je vais faire ce que vous m'avez recommandé, merci encore.
il y a 3 jours
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