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Sujet (Cloturé) initié par Mileneil y a 1 an - 2967 vues
Bonjour,
Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. Nous avons un jugement qui établie une garde classique, avec les enfants qui sont à mon domicile et un droit de visite et d'hébergement un week-end sur 2 pour le père.
Le père, qui voyait les enfants de manière épisodique, ne prenait pas de nouvelles et n'allait jamais les chercher le vendredi soir à l'école, s'est d'abord opposé à mon déménagement et au changement d'école alors que nous partions à 2km de son domicile, soit 10 minutes en voiture. Les changements ont quand même eu lieu et maintenant il souhaite s'opposer au fait que les enfants soient inscrits au centre aéré le mercredi sous prétexte qu'il est maintenant disponible et peut les garder. C'est soit je me débrouille soit je dois les lui laisser mais hors de question qu'ils aillent au centre selon lui. Ai-je besoin de son accord pour inscrire les enfants au centre aéré si j'en ai besoin sachant qu'ils sont sous ma garde la semaine et que je suis le payeur ? Y'a-t-il un risque si je passe outre son désaccord ?
Merci pour votre aide, Très bonne journée
Merci de vos réponses
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Votre situation soulève des questions très courantes et délicates en matière de garde d'enfants après une séparation. Il est important de comprendre les principes de l'autorité parentale pour savoir comment agir.
Je ne suis pas en mesure de vous fournir un conseil juridique personnalisé. Cependant, je peux vous donner des informations générales sur les principes qui s'appliquent en droit de la famille en France.
L'autorité parentale conjointe Même avec une garde classique, la loi française établit que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale. Cela signifie que vous devez prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de vos enfants.
Cependant, on distingue deux types d'actes :
Les actes importants (déménagement, choix de l'école, intervention chirurgicale) qui nécessitent l'accord des deux parents.
Les actes usuels qui ne requièrent pas l'accord formel de l'autre parent et peuvent être réalisés par celui qui a la charge de l'enfant au quotidien.
L'inscription au centre aéré : un acte usuel L'inscription de vos enfants au centre aéré le mercredi, jour où ils sont sous votre garde, est généralement considérée comme un acte usuel. Cette décision relève de l'organisation quotidienne des activités extra-scolaires, de l'éducation et des loisirs de l'enfant.
Dans ce cas, le parent qui a la garde de l'enfant le jour en question est habilité à prendre la décision seul, surtout si c'est pour un besoin de garde pendant ses propres heures de travail et que vous en assurez le paiement.
Le père, de par son absence et sa non-participation régulière aux activités avant ce conflit, a de plus une position affaiblie pour s'opposer à une organisation que vous mettez en place pour le bien-être de vos enfants.
Les risques et la conduite à tenir Si vous décidez d'inscrire les enfants malgré son désaccord, le père pourrait potentiellement saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Cependant, il est très peu probable que le juge vous donne tort. Le juge privilégie toujours l'intérêt supérieur de l'enfant, et le fait d'inscrire vos enfants dans une activité encadrée est rarement perçu comme un acte préjudiciable. De plus, son opposition semble basée sur des motifs pratiques personnels plutôt que sur un argumentaire en lien avec l'intérêt de l'enfant.
En résumé : Vous n'avez pas besoin de son accord formel pour inscrire les enfants au centre aéré, car il s'agit d'un acte usuel qui relève de votre responsabilité de garde pendant la semaine.
Cependant, pour préserver une relation apaisée, il est toujours préférable de privilégier la communication et de lui expliquer les raisons de votre démarche.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Milene
Merci beaucoup pour votre réponse très complète et rassurante.
Votre situation est tout à fait compréhensible et soulève une question fréquente dans le cadre de l'autorité parentale conjointe. Voici une analyse détaillée pour vous éclairer.
1. Le Principe de Base : l'Autorité Parentale Conjointe Même séparés, vous exercez en commun l'autorité parentale. Cela signifie que les décisions importantes concernant la santé, l'éducation, l'orientation scolaire et les choix religieux des enfants doivent être prises d'un commun accord entre les deux parents.
Cependant, les décisions courantes (appelées "actes usuels") qui rythment la vie quotidienne des enfants peuvent être prises unilatéralement par le parent chez qui les enfants résident à ce moment-là.
2. Inscription au Centre Aéré : Acte Usuel ou Décision Importante ? L'inscription à un centre de loisirs (centre aéré) pour une journée par semaine (le mercredi) est généralement considérée par la jurisprudence et la doctrine juridique comme un acte usuel.
Pourquoi ?
Il s'agit d'une activité péri-scolaire courante et réversible (l'enfant n'est pas engagé sur le long terme).
Cela relève de l'organisation de la vie quotidienne du parent qui assume la charge principale des enfants durant la semaine.
Cela ne remet pas en cause le lien avec l'autre parent, surtout que l'activité a lieu un jour où les enfants sont déjà sous votre garde.
Arguments en votre faveur :
Vous avez la résidence habituelle des enfants.
L'activité a lieu un mercredi, un jour où les enfants sont déjà sous votre responsabilité selon le jugement.
Vous en avez besoin pour des raisons professionnelles (ce qui est tout à fait légitime).
Le centre aéré est une activité éducative et sociale bénéfique pour les enfants.
3. Que Risquez-vous si vous Passez Outre son Désaccord ? Très peu de risque, dans la pratique, si vous agissez raisonnablement.
Le père pourrait théoriquement saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour contester votre décision et l'estimer contraire à l'exercice de l'autorité parentale.
Cependant, il est très peu probable que le juge vous donne tort pour les raisons suivantes :
Votre décision est motivée par un besoin légitime (votre activité professionnelle).
Elle ne porte pas atteinte aux droits du père. Son droit de visite et d'hébergement (le week-end) n'est pas impacté.
Le juge privilégie l'intérêt de l'enfant. Une activité en centre aéré est perçue positivement (socialisation, activités variées). S'opposer par principe, sans motif valable (ex: problème avéré avec le centre), n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Le juge notera le défaut d'implication passé du père dans la vie quotidienne (ne va pas chercher les enfants, nouvelles épisodiques), ce qui affaiblit sa position pour s'opposer à votre organisation.
4. Recommandations Stratégiques Pour vous mettre à l'abri de tout conflit et agir de la manière la plus sereine possible :
Tentez une dernière fois la communication (par écrit) : Informez le père par SMS ou email de votre intention. Soyez factuelle : "Pour des raisons professionnelles, je vais inscrire [Prénoms] au centre aéré le mercredi à partir de [date]. Cela ne modifie en rien ton droit de les avoir le week-end. Je te tiens informé." Cela prouve votre volonté de l'informer, même si son accord n'est pas requis.
Conservez toutes les preuves :
Gardez une trace de son opposition (SMS, email).
Gardez une trace de votre information (preuve que vous l'avez informé).
Conservez les documents d'inscription et les factures que vous réglez.
Ne cédez pas au chantage : Votre organisation de la semaine n'a pas à être dictée par la soudaine disponibilité d'un parent qui ne s'est pas impliqué auparavant. Votre besoin professionnel est tout aussi légitime.
En résumé :
Non, vous n'avez pas besoin de son accord formel pour cette inscription, car il s'agit d'un acte usuel relevant de votre organisation quotidienne.
Le risque juridique est très faible si vous décidez de passer outre son opposition. Un juge serait très probablement de votre côté.
La meilleure stratégie est de l'informer de votre décision (sans lui demander son autorisation) et de conserver les preuves de toute la correspondance.
Vous agissez dans le cadre de vos prérogatives de parent gardien et dans l'intérêt de l'organisation de votre vie familiale et professionnelle. Vous êtes tout à fait en droit de procéder à cette inscription.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 an
Milene
Merci beaucoup pour votre réponse très complète et rassurante.
il y a 1 an
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