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Au cours du divorce, les époux doivent définir ensembe les modalités de répartition des frais d'entretien et d'éducation des enfants. A défaut d'accord, le Juge aux Affaires Familiales tranche le litige.
A ce titre, la répartition des frais de garde des enfants (assistante maternelle, baby-sitting etc.) doit être prévue afin d'éviter toute mésentente future.
Ainsi, les parents séparés ou divorcés peuvent se poser diverses questions : si l'accord ne fixe pas la répartition des frais de garde, comment les répartir ? Un seul ou les deux parents doivent-ils y contribuer ? Est-il possible qu'un parent oblige l'autre à payer ces frais ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si vous n'avez pas établi dans la convention de divorce les modalités de répartition des frais de garde des enfants, ceux-ci doivent être payés par le parent qui prend l'initiative de laisser les enfants à un tiers pendant son temps d'hébergement.
Ainsi, si rien n'est défini, l'époux qui verse une pension alimentaire n'est pas obligé de payer d'autres frais, tels que les frais de garde.
Dans le sens inverse, si l'époux débiteur de la pension alimentaire met les enfants en garderie, il ne peut pas non plus réclamer le paiement d'une partie à l'autre parent.
La pension alimentaire a vocation à couvrir tous les frais des enfants.
Ainsi, il est indispensable de déterminer le montant mensuel de tous les frais pour les enfants afin d'en tenir compte dans le calcul de la pension alimentaire.
Vous pouvez également prévoir le versement d'une pension alimentaire par le parent ayant un droit de visite et d'hébergement ainsi que sa participation à certains frais, tels que les frais de garde.
Ces frais doivent être mentionnés très précisément afin d'éviter tout conflit futur et les modalités de répartition peuvent être les suivantes :
Si les frais de nourrice n'étaient pas prévisibles ou ont augmenté et que ceux-ci n'ont pas été prévus dans la convention de divorce, il est conseillé de saisir le juge aux affaires familiales afin de :
Néanmoins, lorsque les frais de garde sont dus à une défaillance du parent qui devrait exercer son droit de visite et d'hébergement, il est possible de demander par l'autre parent :
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