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Sujet initié par PairetImpair, il y a 5 jours - 316 vues

Bonjour,

Non, saluer les enfants à la rentrée n'est pas une infraction en soit si vous n'avez aucune interdiction de les approcher et si vous détenez toujours l'autorité parentale comme l'autre parent.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour

Venir saluer ses enfants à l’école le jour de la rentrée ne constitue pas, en soi, une infraction pénale ou un « écart » au regard du droit français. Il n’existe aucune disposition légale interdisant aux parents d’emmener ou d’accompagner brièvement leur enfant lors de la reprise des classes.

En revanche, chaque établissement scolaire fixe un règlement intérieur qui peut encadrer l’accès des adultes aux locaux : horaires d’ouverture du portail, lieux de dépose et d’accueil, modalités d’entrée en maternelle ou primaire… Ces règles visent avant tout à garantir la sécurité des enfants et à éviter la circulation d’inconnus dans l’enceinte de l’école. Si vous ne respectez pas ces consignes (par exemple en pénétrant dans la cour hors des créneaux prévus), vous vous exposez à une mesure disciplinaire de l’établissement (rappel au règlement, entretien avec le directeur), mais pas à une sanction pénale.

Enfin, si une décision de justice (interdiction de contact, placement sous surveillance, etc.) vous interdit expressément tout échange ou toute présence à proximité de votre enfant, alors vous devez impérativement vous y conformer. En l’absence d’une telle mesure, vous êtes libre de vous rendre à l’école pour saluer et accompagner votre enfant, dans le respect du règlement intérieur et des règles de civilité.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT