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L’autorité parentale et les droits parentaux sont considérés comme essentiels et font l’objet, en France, d’une grande protection. Néanmoins, l’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’enfant ni mettre sa sécurité ou sa santé et son développement, physique comme mental, en péril. Dans le cas où un parent ne dispose pas des capacités éducatives suffisantes, le juge peut alors décider de lui accorder un droit de visite soumis à une médiatisation, c'est-à-dire à la présence d'un tiers. Si vous voulez en savoir plus sur cette mesure, vous trouverez ci-après trois questions-réponses sur l’utilité et le déroulé des visites médiatisées.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La visite médiatisée représente un moyen parfois indispensable pour conjuguer le respect des droits parentaux avec la protection des intérêts de l’enfant. Il s’agira ainsi d’organiser les droits de visite du parent non gardien en présence d’une tierce personne. Cette tierce personne peut-être une personne de confiance du ou des parents, ou un représentant d’une personne morale qualifiée, un général un membre d’une association de protection de l’enfance. Le déroulement des visites pourra aussi être fixé dans un endroit neutre, comme un espace de rencontre.
Les visites médiatisées sont ordonnées lorsque l’intérêt de l’enfant s’oppose à un droit de visite et d’hébergement classique, mais suppose néanmoins le maintien des liens avec le parent concerné. Il peut s’agir, dans une certaine mesure, d’un parent violent, alcoolique, drogué ou encore handicapé mental. Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale, la visite médiatisée doit être prononcée par le juge aux affaires familiales, soit au cours de la procédure de divorce, soit après saisine sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Le plus souvent, la visite médiatisée se déroule dans espace de rencontre, réunissant des travailleurs sociaux et intervenants familiaux (psychologues, thérapeutes, etc.). Le parent concerné doit alors se rendre dans ce lieu pour exercer son droit de visite auprès de son enfant, en présence d’au moins un intervenant. Selon les règles prévues dans la décision de justice, le parent peut également exercer son droit de visite à son domicile ou dans tout autre lieu neutre (parc, restaurant, etc.) mais toujours en personne d’une tierce personne, cette dernière étant alors le plus souvent une personne dite de confiance. La personne de confiance est désignée par le juge et peut être un membre de la famille du parent et/ou de l’enfant (grands-parents, oncles ou tantes) ou un proche (parrain, ami proche, etc.).
La personne de confiance peut également être l’autre parent de l’enfant. Cela reste cependant relativement rare et sera à exclure en cas de conflit parental.
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