Jaf

Sujet initié par PairetImpair, il y a 2 jours - 254 vues

Bonjour,

Non, une directrice d'école ne peut pas refuser l'accès aux informations d'un enfant à l'un de ses parents au profit de l'autre.

Le principe de l'autorité parentale conjointe

En France, l'autorité parentale appartient aux deux parents, qu'ils soient mariés, séparés ou divorcés, sauf si un juge en a décidé autrement. L'article 372 du Code civil précise que les parents gèrent l'éducation de leurs enfants ensemble.

Le Ministère de l'Éducation Nationale a d'ailleurs émis des circulaires qui rappellent aux directeurs d'école qu'ils doivent :

S'adresser de la même manière aux deux parents.

Fournir à chaque parent tous les documents administratifs et pédagogiques concernant leur enfant (bulletins scolaires, relevés de notes, correspondances, convocations aux réunions de parents d'élèves, etc.).

S'assurer que chaque parent est informé de la vie scolaire de l'enfant.

Le seul cas où ce droit peut être refusé est si un jugement a retiré l'autorité parentale à l'un des parents, ce qui est une mesure très rare et grave.

Ce que vous devez faire si la situation persiste

Contactez la directrice par écrit. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, rappelez-lui poliment mais fermement vos droits en tant que parent, en vous référant à l'article 372 du Code civil.

En cas de non-réponse ou de refus persistant, vous pouvez saisir le supérieur hiérarchique de la directrice, à savoir le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) de votre département. Vous devrez lui expliquer la situation et joindre une copie de votre lettre.

N'hésitez pas à vous appuyer sur la loi pour faire valoir vos droits.

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