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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Question procuration
Sujet initié par Bisounours22, il y a 5 heures - 117 vues

Bonjour,

Une fille X a ses neveux qui ont pris un rv avec le banquier de son pere décedé sans lui en parler.

Ces derniers ont pris ce rv car ils veulent que leur grand mere leurs donne une procuration pour gerer ces comptes.

Mais il me semble que l'un d'entre vous m'a dit il y a peu que selon l'article 1985 du code civil ce n'est pas au neveux de demander leur grand mere une procuration mais ca aurait du etre l'inverse si la grand mere en avait envie..

Ce n 'est pas aux mandataires de choisir mais au mandant donc a la grand mere.

C est elle qui a le pouvoir decisionnel et encore heureux . Est ce que j 'ai bien compris ou pas?

Je vous remercie de me repondre des que possible afin de lever mes doutes et mes angoisses inutiles.

Et en bref est on d accord sur l idee que la banque aurait pu annuler ce rv en donnant cet argument juridique avec l 'article 1985 aux neveux?

Si oui je comprend mal pourquoi la banque maintient son rv alors qu'elle meme semble avoir des doutes suites a des mails de la fille X qui voulait les mettre en garde face aux neveux.

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2 réponses
Bonjour,

Oui, vous avez bien compris que c'est à la grand-mère de décider si elle souhaite donner une procuration, et la banque aurait pu annuler le rendez-vous si elle avait des doutes sur la légitimité de la demande des neveux.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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Bisounours22
Merci beaucoup chere madame; Maitre

Ca va bien m aider a avancer

Cordialement
il y a 1 heure
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