Bonjour,
Pour contester l'amende, vous pouvez mettre en avant plusieurs éléments :
- L'heure du contrôle : 21h ne constitue pas juridiquement du « tapage nocturne », qui est généralement reconnu entre 22h et 7h.
- L'absence de preuve directe : si votre fils n'était pas à l'origine du bruit, mais simplement présent dans la rue, cela peut être contesté.
- Le lieu du tapage : si les nuisances provenaient du hall d'un immeuble, cela doit être précisé.
- Le comportement des agents : en cas d'insultes ou de propos déplacés, vous pouvez signaler les faits à l'IGPN.
Il est recommandé d'adresser une contestation écrite à l'autorité mentionnée sur l'amende, en joignant tout témoignage ou élément de preuve. Un avocat peut également vous accompagner dans cette démarche.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 21 heures
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