Bonsoir,
Les fausses déclarations peuvent entraîner des poursuites pour dénonciation calomnieuse, mais étant mineure, elle pourrait bénéficier d'une certaine clémence.
Toutefois, la gravité des accusations et les circonstances entourant l'affaire seront prises en compte par les autorités judiciaires.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 17 heures
Merci Maître pour votre réponse
Quels sont les recours que nous devrions?
Prendre un avocat? Présenter des excuses à la victime et famille
Et ce seras quoi la sentence pour elle pour avoir donner une fausse déclaration
La prison? Centre de redressement? Payer des dommages et intérêts?
Merci
il y a 15 heures
Vous devriez prendre un avocat en droit des mineurs et présenter des excuses sincères à la victime et sa famille, car l'avocat pourra vous guider dans la défense et la réparation civile.
La principale conséquence est la responsabilité civile des parents. En effet, le jeune accusé et sa famille peuvent demander des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice moral subi, qui sera mis à votre charge.
Vous devez donc :contacter votre avocat, formaliser les aveux de votre fille, et vous préparer à l'intervention du Juge des Enfants.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question Maître
Excellente journée
il y a 6 heures
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