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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Reconnaissance ou adoption d'un enfant sans lien biologique
Sujet initié par K.Cremo, il y a 5 heures - 99 vues

Bonjour,

Je suis le père biologique d'un enfant de 10 ans. Sa mère et moi sommes séparés depuis de nombreuses années, divorcés depuis 3 ans. Elle a un enfant de 2 ans dont le père n'a jamais été présent, il est parti avant la naissance.

J'élève cet enfant comme le mien, il m'appelle papa, j'étais present au bloc à sa naissance, je participe aux frais, je l'accueille un weekend sur 2 comme son frère, etc.

Je souhaiterais le reconnaitre officiellement afin qu'aux yeux de la loi je puisse être officiellement son père. Sa mère le souhaite également.

Quels sont les recours possibles? Dois je plutôt lancer une procedure de reconnaissance, ou d'adoption, ou autre chose?

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1 réponse
Bonjour,

La reconnaissance volontaire n'est possible que pour les parents biologiques : elle suppose un lien de filiation, et faire une reconnaissance de complaisance est prohibé et susceptible d'être annulée. ⚠️ Si vous n'êtes pas le père biologique de cet enfant, vous ne pouvez pas vous contenter de le « reconnaître ».

Pour officialiser votre lien avec un enfant dont la filiation paternelle n'est pas établie, il faut envisager une adoption. Si vous n'êtes plus marié avec sa mère, vous pouvez demander une adoption simple qui requiert son accord et, le cas échéant, celui du père déclaré. L'adoption simple crée un lien de filiation entre vous et l'enfant tout en maintenant ses liens avec sa famille d'origine ; elle vous confère l'autoré parentale et des droits successoraux. L'enfant de plus de 13 ans doit aussi donner son consentement. 📌

La demande se dépose devant le tribunal judiciaire avec l'assistance d'un avocat, qui vous aidera à constituer le dossier et à prouver que cette adoption est dans l'intérêt de l'enfant. D'autres mesures, comme la délégation d'autorité parentale, permettent de partager l'exercice de l'autorité mais ne confèrent pas le statut de père.

Il est donc recommandé de consulter un avocat en droit de la famille pour analyser votre situation, vérifier l'état civil de l'enfant et engager la procédure d'adoption appropriée. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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