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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Appréciation du jaf
Sujet initié par Pauline, il y a 20 heures - 217 vues

Bonjour,

Je souhaite être éclairé dans ma situation avant de prendre une décision qui peu être difficile et avec des conséquences grave.

J'ai trois enfants des jumelles de 2 ans et un fils de 3 ans et demie.
Suite à l'achat du supermarché de mon ex conjoint (13 ans de concubinage) nous avons emménager dans une nouvelle région il y'a quatre mois, je devais initialement travailler avec lui comme il me l'avais évoqué ses dernières années ( je n'ai que la preuve de ma voisine qui a fait une attestation mentionnant le fait que quand nous nous sommes présenté il lui a dit que nous avions le projet commun de travailler ensemble dans son magasin)
La séparation a eu lieu trois semaines après l'installation suite à une grosse dispute il est parti. Depuis il a pris un logement je ne connais d'ailleurs pas son adresse alors qu'il emmène les enfants chez lui, mon avocate a écrit à son conseil ce à quoi elle n'a jamais répondu.
Je suis resté dans la maison que nous avons loué à nos deux noms par le bail commun, je suis avec les enfants et ils les voient un peu comme il veut mais n'a jamais assuré encore pleinement le quotidien. Mon fils vient de faire sa rentrée en petite section. Depuis son départ du logement il paie le loyer et les charges de ma maison qui sont très élevés et j'assume les frais des enfants. Dans ma situation et car les frais de la maison sont important je ne peux pas l'assumer. Le père m'a dit plusieurs fois oralement qu'il allait arrêter de payer le loyer. J'ai fais des demandes de logement sociale mais j'ai eu 2 refus sur des commissions depuis on a rien à me proposer et j'ai répondu à 28 annonces de logement tous sans réponse ou défavorable. Dans ma situation personne ne veut me louer de logement.
Je suis isolée ici, sans emploi vu que le projet est tombé à l'eau je viens donc d'entamer une formation professionnelle à distance avec des stages à réaliser, mes revenus sont ceux des prestations sociale pour l'instant. Je n'ai personne ici ma famille vivant à 750km de mon domicile.

Il y'a peu l'avocate du père a envoyé un courrier m'informant qui demandait la résidence alternée 1 semaine 1 semaine.
Ce à quoi mon avocate a répondu en 2 correspondances la première lui demandant son adresse le deuxième courrier en faisant part de ma proposition de résidence principale avec un dvh élargi 1 weekend sur deux 2 mardi soir au mercredi sur deux.
Ce a quoi son avocate n'a pas répondu.
Elle a cependant après cela il y'a quinze jours envoyé un courrier me demandant de quitter le logement et de restituer mon véhicule ( qui est à son nom mais que j'utilise depuis son achat et dont j'ai besoin dans mon quotidien car j'habite à la campagne et avec les enfants pour le quotidien, de plus le père à son propre véhicule personnel)
Il a tout à fait connaissance de mes difficultés à trouver un logement car sa mère m'a aidé dans mes recherches également. Et souhaite désormais me priver de moyen de transport. Donc suite à sa demande je me retrouve sans rien, isolée sans solution de repli.

Je pense donc à rentrer dans ma famille en Bretagne. Il m'a indiqué avoir récemment déposé sa requête de demande de résidence alternée après cela.

J'ai élevé à temps plein mes enfants depuis leur naissance et ils vivent avec moi depuis la séparation.
J'ai des attestions le prouvant voisine, kiné, famille et un compte rendu psychologique attestant de mon lien avec eux. Le père a eu ses dernières années quelques périodes d'absence lié à son parcours professionnelle me laissant seul pendant plusieurs mois avec les enfants j'ai tous les éléments le prouvant. Les enfants ont donc toujours été avé moi.

Je suis désemparé et je ne sais plus quoi faire.

Si je pars maintenant sans l'accord du père et en début de procédure judiciaire enfin je n'ai encore rien reçu de sa part il me la seulement dit et malgré ma précarité et le fait que mes enfants sont encore en bas âge le juge pourrait malgré tout me sanctionner et m'enlever les enfants et les basculer chez le père ?

Il va jouer la carte de la continuité ici dire que lui a un logement, un emploi, sa famille vis à 1 heure et cherche à se rapprocher, qu'il est gérant de supermarché il va en acheter un autre bientôt mais sur malgré cela il peu s'organiser pour les enfants. Il va se prouver très investie.

Alors concrètement que dois-je faire ?
Mon avocate m'informe qu'il n'est pas possible dans l'état de faire un référé car il n'y a pas de critère d'urgence ou de danger.

Que va penser le juge de ma situation et de mon départ si je n'ai pas le choix ?

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Bonjour,

La loi vous permet de déménager avec vos enfants si l'intérêt supérieur de ceux-ci le justifie, or votre situation de précarité extrême et le lien établi avec vos enfants sont des arguments très forts qui peuvent justifier votre retour en Bretagne.

Bien que tout changement de résidence sans accord puisse être interprété négativement, dans votre cas, le juge devrait tenir compte de votre nécessité de vous reloger et de l'absence de réponse du père et de son avocate à vos propositions, ainsi que de la stabilité que représente le retour auprès de votre famille, mais vous devez notifier immédiatement le père et le JAF de votre déménagement.

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