Bonjour, Lors d'un bref échange téléphonique mon avocat m'indique que la requête déposée par le père de mes enfants donnera nécessairement lieu à une audience. C'est lors du débat que le manque d'élément nouveau serait alors au coeur des débats. J'avais compris que lorsque qu'un jugement définitif est rendu (droit de visites et d'hébergement notamment) il faut un nouvel élément pour que les décisions soient réexaminées. Si toute requête donne lieu à une audience, une famille peut passer sa vie à voir les procédures s'enchaîner. J'ai l'impression que quelque chose m'échappe. Pouvez vous m'éclairer ? Pour résumer concernent un jugement definitif, toute nouvelle requête donne t'elle obligatoirement lieu à une nouvelle audience même en l'absence de preuve d'élément nouveau ? Merci de vos réponses
Non, toute nouvelle requête concernant un jugement définitif ne donne pas obligatoirement lieu à une nouvelle audience si l'absence d'élément nouveau est manifeste et abusive.
En effet, le juge peut la déclarer irrecevable sans débat, mais l'audience est souvent tenue pour vérifier si la situation a réellement changé et garantir le droit d'accès au juge.
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