Is à 15 % : interprétation de la détention du capital via une société intermédia

Sujet initié par Bill_1978, il y a 10 heures - 90 vues

Bonjour,

À la suite d'un échange avec mon comptable hier, celui-ci m'a indiqué que, dans le scénario exposé ci-dessous, ma SCI à IS ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 15 % à l'IS, au motif que plus de 75 % du capital devrait être détenu directement par des personnes physiques.

Or, en consultant les conditions figurant sur le site de l'administration fiscale, il est indiqué que « le capital doit être entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant elle-même ce critère) ». Cette précision me conduit à douter de l'analyse de mon comptable. Bien qu'il gère un grand nombre de dossiers chaque année, je souhaite solliciter un avis fiscal complémentaire.

1. Situation de la société existante (SAS)

J'ai constitué une société sous forme juridique de SAS soumise à l'IS, qui semble remplir l'ensemble des conditions pour bénéficier du taux réduit de 15 % d'IS jusqu'à 42 500 €, à savoir :

- capital social de 3 000 €, intégralement libéré lors de l'immatriculation (certificat de dépôt auprès d'une étude notariale) ;

- chiffre d'affaires annuel inférieur à 250 000 € ;

- 100 % du capital détenu par des personnes physiques (mon épouse et moi).

2. Projet de création d'une SCI à l'IS

Un an plus tard, je souhaiterais créer une SCI soumise à l'IS, présentant les caractéristiques suivantes :

- 95 % du capital détenu par la SAS ;

- 5 % du capital détenu par mon épouse et moi ;

- capital social de 70 000 €, intégralement libéré lors de l'immatriculation (certificat de dépôt) ;

- chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 000 €.

3. Question

Dans ces conditions, la SCI pourrait-elle, elle aussi, bénéficier du taux réduit de 15 % d'IS jusqu'à 42 500 €, compte tenu du fait que son capital serait majoritairement détenu par une société (la SAS) qui remplit elle-même les critères exigés par l'administration fiscale ?

Merci de vos réponses,

Bill