Litige régularisation de charges : hausse de 140%, absence de factures et pressi

Sujet initié par MAN89, il y a 3 semaines - 525 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour un litige avec mon agence immobilière (bail meublé Loi 1989 signé en 2019). Voici le déroulement chronologique des faits :

1. Une régularisation soudaine après 3 ans de silence L'agence n'a effectué aucune régularisation de charges pour les années 2021, 2022 et 2023. Ce n'est qu'en septembre 2025 qu'elle m'a adressé une régularisation pour l'année 2024, me réclamant un solde de 394 € et une augmentation de mes provisions de 33 €/mois.

2. Une opacité totale sur les justificatifs Suite à cet envoi, j'ai dû relancer l'agence pendant deux mois pour obtenir un minimum d'explications. Ils ont fini par me transmettre uniquement un décompte de répartition du syndic, mais aucune facture originale de fournisseur (EDF, Eau, Gaz).

L'agence me soutient par écrit que je n'ai « pas le droit » de réclamer ces factures.

Elle prétend même que le syndic ne détient pas toutes les factures des fournisseurs, ce qui rend tout contrôle impossible.

3. Des augmentations aberrantes (comparatif 2019 vs 2024) En comparant avec mes documents de 2019, je constate des hausses injustifiables :

Le prix du chauffage est passé de 0,05 €/kWh à 0,12 €/kWh (+140 %).

Les frais de compteurs d'eau et de chauffage ont doublé, alors qu'ils étaient créditeurs (négatifs) en 2020.

4. Pressions et manipulations comptables actuelles Face à mon refus de payer cette régularisation non justifiée (je continue de payer mon loyer et mes provisions initiales de 889 €) :

L'agence refuse de me délivrer ma quittance pour le mois payé.

Elle m'indique qu'elle retarde la délivrance de la quittance au mois prochain afin d'imputer mes versements de loyer sur la dette de charges contestée.

L'objectif est clairement de transformer un litige de charges en « impayé de loyer » pour m'obliger comptablement à payer des sommes qu'ils sont incapables de justifier.

Mes questions aux experts :

Droit de contrôle : L'agence peut-elle légalement me refuser l'accès aux factures fournisseurs (Art. 23 Loi 1989) au motif que le syndic ne les aurait pas ?

Validité de la hausse : Une hausse de 140 % du prix unitaire de l'énergie sans preuve de facture est-elle opposable au locataire ?

Légalité de la rétention de quittance : Le bailleur peut-il bloquer une quittance pour un loyer réglé au motif d'une régularisation de charges contestée ? (Art. 21 Loi 1989).

Imputation forcée : L'agence a-t-elle le droit de décider seule d'affecter mon paiement de loyer au règlement des charges contestées pour créer un impayé de loyer ?

Je dispose de mon bail (qui prévoit la mise à disposition des pièces pendant 6 mois) et de tout l'historique de mes paiements.

Merci d'avance pour vos conseils juridiques sur la marche à suivre.