Création de coupe et vente de bois

Sujet initié par Doudou, il y a 12 jours - 261 vues

Bonjour,

La création d'une activité de coupe et de vente de bois n'est pas interdite en soi dans un village, même en zone pavillonnaire, mais elle est strictement encadrée par la réglementation sur les nuisances sonores.

L'utilisation de tronçonneuses et d'engins bruyants est soumise aux arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs au bruit de voisinage. En règle générale, les travaux bruyants réalisés par des particuliers ou des professionnels sont autorisés uniquement sur certaines plages horaires, souvent en semaine et le samedi à des horaires précis, et très souvent interdits le dimanche et les jours fériés. Ces horaires peuvent varier selon le département et la commune.

Le fait que l'activité soit exercée par un autoentrepreneur change la nature du bruit : il ne s'agit plus de simples travaux occasionnels, mais d'une activité professionnelle. Si cette activité génère des nuisances répétées et excessives dans une zone d'habitation, elle peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage, même si les horaires sont partiellement respectés.

Le lien de parenté avec le maire n'autorise aucune dérogation particulière. Les règles s'appliquent de la même manière à tous. Si l'activité n'est pas conforme au règlement local d'urbanisme, aux arrêtés bruit ou si elle trouble gravement la tranquillité du voisinage, elle peut être contestée.

Concrètement, vous pouvez d'abord vérifier l'arrêté préfectoral bruit de votre département et les éventuels arrêtés municipaux fixant les horaires autorisés. En cas de non-respect, un signalement écrit à la mairie peut être fait, de préférence par courrier recommandé. Si les nuisances persistent, vous pouvez contacter la gendarmerie pour constatation ou engager une démarche pour trouble anormal de voisinage, avec preuves à l'appui (dates, horaires, attestations, constats).

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