Responsabilite des deux enchersseurs courrier

Sujet initié par Ygui, il y a 1 jour - 390 vues

Bonjour,
MERCI DE ME DIRE SI CETTE DEMARCHE EST VALABLE OU SI JE DOIS ME BASER SUR L ARTI 1240 DU CODE CIVIL CAR LA SITUATION EST COMPLEXE
L ERREUR MATERIELLE PORTE SUR LE NUMERO DE LOT IMPRECIS A SAVOIR BM 70 LOT 141 SUR L ADJUDICATION ALORS QUE LE BIEN ETAIT BM 70 LOT 14

LES ENCHERISSEURS ONT EU UNE TENTATIVE DE FORMALITE REJETEE PUIS UNE TENTATIVE DE DONATION EN FAVEUR DE LEUR FILLE REJETEEE ET N ONT JAMAIS CHERCHER A RECTIFIER DEPUIS 2002
N ONT JAMAIS PAYE DE TAXES FONCIERES NI D HABITATION
ET MALGRE MES MISES EN DEMEURE DE PROCEDER A L ENREGISTREMENT DEPUIS DEBUT 2023 NE FONT RIEN
CERTE IL Y A UNE HYPOTHEQUE DU TRESOR SUR LEUR BIEN
JE LEUR AI PROPOSE DE SOLDER LES TAXES FONCIERES PENDANTES SUR LE BIEN EN MES LIEUX ET PLACE CAR JE N AI PAS LES MOYENS DE LES PAYER
ILS ONT PAYES CINQ ANS ET REFUSE DE SOLDER LES ANNEES ENCORE DUES POUR OBTENIR LA LEVEE D HYPOTHE QUE
COMME VOUS M AVEZ SIGNALE ICI QUE DU FAIT DU DEFAUT D ENREGISTREMENT DE L ADJUDICATION LES ENCHERISSEURS N AURAIENT JAMAIS DU PRENDRE POSSESSION DE BIEN ET M AVEZ ENCOURAGEE A INTRODUIRE UNE PROCEDURE INDEMNITAIRE VOILA
MES COURRIERS
MERCI

OBJET : indemnité d occupation des cinq dernières années – courrier recommandé

complément relatif aux débiteurs de l indemnité réclamées de 118 580 euros arrêtée au 9 janvier 2026 voir tableau de décompte complet fournis en pièces jointes et qui concerne les co enchérisseurs à savoir Madame Guetty TARIN à laquelle le recommandé du 9 janvier 2026 a été adressé mais également monsieur JULIEN Bruno co acquereurs lors de l adjudication du 14 février 2001 -MISE EN DEMEURE SOLIDAIRE POUR LES DEUX ENCHERISSEURS DE PAYER L INDEMNITE D OCUUPATION SUR CINQ ANS DE FEVRIER 2021 A JANVIER 2026

Madame

comme suite à mon courrier courrier recommandé n
dont copie ci joint et du récépissé d envoi, je vous spécifie que mon courrier s adresse, au nom de l indivision sabine bruno, josé et yvette marguerite angèle guidicelli que nous formons toujours, à l attention des deux enchérisseurs qui était co acquereurs de la parcelle bm 70 lot 14 sise au 6 lotissement la palmeraie à Montjoly dit lot 14 et lot 6000 la piscine sise sur 10 a objet de l adjudication du 14 février 2001 que vous avez omis, tous les deux de faire enregistrer à la publicité foncière, omis tous les deux depuis 23 ans malgré le rejet de votre tentative d enregistrement rejetée de renouveler cette obligation finale et ni chercher les causes depis du rejet ni refus ou rejet de l enregistrement de la donation que vous avez deposée pour enregistrement en 2002
je vous ai envoyé par mail à chacun copie de la fiche de la bm 70 lot 14 qui détaille ces actes rejetés
je vous ai sollicité depuis mi 2023 pour régulariser et trouver une solution amiable

nous apprenons que le préjudice que nous avons subit, outres les taxes foncières e t d habitations payées à tort en vos lieux et place en qualité d occupant même sans titre pour le foncier, la perte de jouissance et des fruits et revenus de ce bien et surtout l occcupation sans titre nous autorise à vous réclametr à chacun la somme de 118 580 euros in solidium CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT EUROS somme arrêtée à la date du 9 janvier 2026 e
MONTANT CORRESPONDANT A FEVRIER 2021 JUSQU AU 9 JANVIDER 2026 POUR L INSTANT
calculée sur une base de 2000 euros mensuel comme expliqué dans ledit courrier recommandé du 9 janvier 2026
et due mensuellement jusqu à l acccomplissement de la formalité obligatoire et autes démarches nécessaire pour concrétiser l enregisteemnt
ceci n exclus pas le paiement des taxes foncières pendantes au trrésor public, ni les dommages et intêrêtes et préjudice moral
je vous rappelle que des intêtes de retard peuvent etre réclamées sur le montant de l indemnité d occupatiion si une procédure judicaire devait être introduite en sus des dépens etc

je n ai pas l adresse de monsieur JULIEN bruno que je vous a idemandé par mail en vain ? JE VOUS INVITE A LUI TRANSMETTRE CETTE MISE EN DEMEURE QUI S ADRESSE A LUI EGALMENT VU QUE MALGRE LE FAIT QUE VOUS N HABITEZ PLUS SOUS LE MEME TOIT IL EST AUTANT RESPONSABLE DU PREJUDICE QUE NOUS SUBISSONS

dans l attene du paiement dans le délai de 30 jours trente jours , comme spécifié dans ncourrier

Merci de vos réponses