Ordonnance pénale pour feu rouge : retrait de points non mentionné

Sujet initié par Justice75, il y a 8 heures - 241 vues

Bonjour,

L'absence de mention du retrait de points dans l'ordonnance pénale est normale et ne signifie pas qu'il n'y aura pas de retrait de points.

Le retrait de points est une conséquence administrative automatique de l'infraction, indépendante de la décision pénale elle-même. Le juge pénal (ou l'ordonnance pénale) statue sur l'amende et la reconnaissance de l'infraction, mais il n'a pas à mentionner le retrait de points. C'est l'administration qui gère cela séparément.

Pour un feu rouge, le retrait de points est automatique. Il interviendra après que l'ordonnance pénale soit devenue définitive, c'est-à-dire soit à l'expiration du délai d'opposition si vous ne la contestez pas, soit après une éventuelle audience si vous formez opposition et que la condamnation est confirmée.

Concrètement, le retrait de points intervient généralement quelques semaines après le paiement de l'amende ou après que la décision soit définitive. Vous recevez ensuite une information de retrait de points, souvent avec un décalage dans le temps par rapport à l'ordonnance.

En résumé, l'absence de mention dans l'ordonnance n'empêche pas le retrait de points. Celui-ci est automatique et intervient une fois la décision pénale définitive, indépendamment de ce qui est écrit sur l'ordonnance.

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