Accident mortel

Sujet initié par Idomar, il y a 6 heures - 126 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est extrêmement grave et humaine­ment très lourde. Juridiquement, voici les éléments essentiels, sans présumer de l'issue.

Vous êtes susceptible d'être poursuivi pour homicide involontaire par conducteur de véhicule. La peine maximale prévue par la loi est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, portée à 7 ans et 100 000 € en cas de circonstance aggravante (par exemple manquement caractérisé à une règle de prudence). Cela ne signifie pas que vous irez automatiquement en prison : la sanction dépendra de l'enquête, des expertises, de votre comportement, de votre casier, et de l'analyse précise des faits. En pratique, lorsque l'infraction repose sur une imprudence non volontaire, des peines avec sursis ou alternatives sont fréquentes, mais chaque dossier est unique.

L'absence de clignotant, si elle est établie, peut constituer une faute de conduite. Elle sera appréciée avec l'ensemble des circonstances : angle mort, configuration des lieux, vitesse, visibilité, comportement de la victime, équipements du véhicule, etc.

Concernant votre permis, la rétention immédiate est classique. Elle peut être suivie d'une suspension administrative décidée par le préfet (souvent de 6 mois, parfois plus), indépendante de la procédure pénale. Le juge pourra ensuite prononcer une suspension judiciaire, voire une annulation, selon l'issue du dossier.

Il est impératif que vous soyez assisté par un avocat en droit pénal routier dès maintenant. Ne minimisez rien, ne vous auto-incriminez pas inutilement, et conservez tous les éléments utiles (vidéos, planning, état du véhicule).

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Bonjour,

Infraction possible : homicide involontaire , aggravé si une faute est retenue (ex. absence de clignotant, manquement à la vigilance).
Prison :

jusqu'à 3 ans (et 45 000 € d'amende),
Jusqu'à 5 ans (et 75 000 €) en cas de faute aggravée caractérisée.
La prison ferme n'est pas automatique ; des peines avec sursis sont fréquentes selon les circonstances.
Permis:

rétention immédiate possible jusqu'à 72 h,
puis suspension administrative par le préfet jusqu'à 6 mois** (voire 1 an),
et/ou suspension judiciaire décidée plus tard par le tribunal.
Suite : ouverture probable d'une enquête judiciaire; l'issue dépendra des expertises (vidéo, angle mort, signalisation, vitesse, comportement de la cycliste).

Vous devez prendre rapidement un avocat en droit routier/pénal, c'est essentiel dans ce type de dossier.

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