Renouvellement tardif vie privée et familiale

Sujet initié par TDong, il y a 10 jours - 147 vues

Bonjour,

📌 Vous avez bien fait de déposer votre demande avant l'échéance du titre. L'article R.423‑1 du CESEDA prévoit que le renouvellement d'un titre « vie privée et familiale » doit être sollicité dans les deux mois qui précèdent son expiration. La préfecture accepte généralement les demandes déposées avant la date de fin même si elles sont tardives. Votre dépôt du 27 janvier pour une carte expirant le 19 février reste donc admissible.

⚠️ Pendant l'instruction, la préfecture doit vous délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation qui proroge votre droit au séjour et vous autorise à travailler. En revanche, ce document n'est pas un titre de voyage et sa reconnaissance varie selon les pays et les compagnies aériennes. Pour un déplacement en Italie en mai, il est plus prudent d'attendre la nouvelle carte de séjour ou de solliciter un visa de retour. Un récépissé accompagné de votre passeport et de l'ancienne carte peut suffire pour revenir en France, mais l'entrée en Italie n'est pas garantie.

🧾 Conservez l'accusé de réception de votre demande (ANEF ou préfecture) et relancez la préfecture si vous ne recevez pas rapidement de récépissé. Fournissez l'ensemble des justificatifs requis (PACS, preuves de communauté de vie avec votre conjoint français, ressources) pour éviter tout refus.

✅ En cas de retard dans la délivrance de la nouvelle carte, envisagez de reporter votre voyage ou consultez un professionnel pour évaluer les solutions possibles. Vous pourrez également exercer un recours en cas de refus.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris