Même si a ce moment là j'étais étudiante?
Et s'elle est refusée je n'ai pas une autre solution ?
il y a 4 mois
Oui et vous devez repasser le permis en France.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
Mais maintenant est ce que j'ai le droit de conduire ici en France avec mon permis marocain puisque je n'ai pas fait un an avec le nouveau statut salarié ?
Et moi je suis arrivée en france avec un visa étudiant valable du 23 aout 2022 jusqu'au 23 aout 2023 et j'ai obtenu mon permis au maroc en 27 juillet 2023.
il y a 4 mois
Bonjour Nadia
Je confirme la réponse qui vous a été faite par Maitre Bokota Tommy KITENGE
-Le permis Marocain doit avoir été obtenu dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale .
- votre résidence normale n'était pas au Maroc à la date de délivrance puisque vous aviez un titre de séjour en France ;
-la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la remise du premier titre de séjour
Cette date est celle qui fait courir dans le délai de un an l'échange possible avec un titre français .
Toutefois par exception le permis étranger est reconnu pour la conduite en France pendant toute la durée des études du titre de séjour "étudiant"
En conséquence votre permis Marocain n'est pas valable pour la conduite en France et vous vous devez envisager de passer le permis en France si vous décidez d'y rester .
Référence : IOCS1132147A - Arrêté du 12janvier 2012 en vigueur au 22decembre 2024
il y a 4 mois
Non, comme indiqué car votre permis de conduire a été obtenu avant votre titre de séjour en
France.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
Bonjour,
Je viens de poser ma question à la préfecture et ils m'ont répondu que j'ai le droit de conduire 1 an après mon titre de séjour salarié. Ce qui est le cas pour moi.
Et que j'ai le droit de faire un échange.
Merci
il y a 4 mois
Je vous conseille de prendre un rendez-vous vous directement à la préfecture car la loi est claire et vous n'avez pas le droit de conduire.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
Bonjour,
Hier, j'ai reçu mon permis français. Donc, dans mon cas, les informations que vous m'avez données n'étaient pas correctes.
Merci de bien vouloir vérifier les informations avant de donner des conseils juridiques.
Cordialement,
il y a 1 mois
Merci pour le retour , mais vous êtes passée au travers du filet de la loi .
il y a 1 mois
Il y a une différence entre la règle générale, les conditions liées au titre de séjour et les cas particuliers.
il y a 1 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire