Prorogation permis b

Sujet initié par Tony 45, il y a 1 mois - 673 vues

Bonjour,

Lors de la visite médicale à effectuer pour récupérer le permis, la commission médicale peut décider que votre permis devra être prorogé. En général il y a une visite médicale à faire l'année suivant le premier rdv à la commission. Lors de ce rdv, la commission peut à nouveau décider de proroger le permis. Le médecin est censé vous communiquer ces informations lors de votre visite médicale mais ne vous donne malheureusement pas de document pour vous en souvenir...

En tout état de cause, s'agissant des sanctions encourues, le permis non prorogé constitue une contravention de 4eme classe qui entraîne donc une amende et un retrait de points. Des peines complémentaires telles qu'une suspension de permis peuvent être prononcées également.

Toutefois, de ce que vous décrivez de votre dossier, il apparaît que c'est plutôt l'alcoolémie (délit) qui retiendra l'attention de la juridiction.

Si vous êtes inquiet, je vous invite donc à vous faire assister d'un avocat pratiquant le droit routier pour préparer votre audience.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme étant résolue si j'ai répondu à vos interrogations.

Cordialement.

Bonjour,

Pour l'alcool (0,54 g/l) et le téléphone, vous risquez surtout une amende, un retrait de 6 points pour l'alcool et 3 points pour le téléphone, et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, plus une éventuelle confiscation du véhicule en cas de récidive d'alcool (C. route, L. 234-1, L. 234-2, L. 413-1 ). Le plus délicat est le "permis non prorogé" : après une suspension pour alcool, le préfet peut imposer un contrôle médical périodique et limiter la validité du permis (souvent 1 ou 5 ans) (C. route, R. 221-13 ) ; si vous n'avez pas repassé la visite médicale, l'administration considère en pratique que vous conduisiez sans permis valable, infraction qui peut entraîner jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende et des peines complémentaires (suspension/annulation, confiscation du véhicule). Pour vous défendre, il est important de : 1) récupérer en préfecture ou sur le site ANTS l'historique de votre permis (décision de 2014, durée exacte, mentions de validité) ; 2) prendre rapidement rendez‑vous chez un médecin agréé/commission médicale pour une visite (et examen psychotechnique si demandé) afin de montrer au juge que vous régularisez votre situation ; 3) rassembler tout ce qui montre votre sérieux depuis 2014 (aucun accident grave, travail, charges de famille, besoin du permis pour votre emploi) pour demander une sanction limitée et éviter l'annulation ; 4) si possible, être assisté par un avocat qui pourra vérifier si vous avez été clairement informé, à l'époque, du caractère limité de la validité de votre permis et soulever ce point. Une prorogation limitée à 5 ans est possible pour un permis B à la suite d'une suspension pour alcool, ce n'est donc pas une erreur en soi, mais vous pouvez expliquer que vous n'en aviez pas compris la portée et que vous avez toujours cru être en règle.

Si vous pouvez cliquer question résolue, merci