Infiltrations récidivantes dans appartement par les combles de l'immeuble

Sujet initié par Zébulon, il y a 12 heures - 192 vues

Bonjour,

Vous avez raison d'anticiper : les infiltrations qui réapparaissent après des réparations réputées faites restent en principe couvertes par la DO, même si elles surviennent en fin de délai décennal, et l'assureur doit financer des travaux efficaces

En pratique, il vaut mieux ne pas bloquer la procédure DO : laissez l'expert d'assurance venir, faites constater et prenez des photos, mais indiquez dès la visite que les réparations précédentes ont été inefficaces et que vous contestez par écrit tout rapport ou offre manifestement insuffisants.

Vous pouvez d'ores et déjà missionner, à vos frais, un expert indépendant pour assister à l'expertise DO et rédiger un rapport critique, ce qui est souvent plus utile que d'attendre le rapport de l'assureur, et prendre ensuite un avocat si l'assureur refuse sa garantie ou propose une indemnité manifestement trop faible ; l'avocat vous aidera à respecter les délais (2 ans à compter de la connaissance du dommage pour agir) et, si besoin, à saisir le juge pour obtenir une indemnisation plus complète sans être prisonnier de la seule expertise de l'assurance

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolu e

Madame, Monsieur,

Au regard de la récurrence des infiltrations et de l'inefficacité des interventions déjà menées, vous êtes fondé à solliciter un accompagnement indépendant, tant juridique que technique.

La garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) ainsi que l'assurance dommages‑ouvrage (article L.242‑1 du Code des assurances) imposent en effet une réparation rapide et efficace des désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Vous pouvez parfaitement mandater un expert indépendant dès à présent afin de disposer d'un avis technique objectif et opposable.

Cet expert pourra éventuellement assister aux opérations d'expertise DO (article L.242‑1 précité) et relever les insuffisances éventuelles.

L'assistance d'un avocat peut également intervenir immédiatement, notamment pour veiller au respect des délais légaux, encadrer les échanges avec le syndic et l'assureur, et préparer, si nécessaire, une action judiciaire en responsabilité contre les constructeurs ou l'assureur.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes

Merci beaucoup, Maître, pour ces indications.
Je pense donc mandater un expert indépendant.
Pourriez-vous, en complément, me donner votre avis sur deux points pratiques :
Est-il préférable de la désigner avant ou après l'expertise de l'assurance DO ?
Comment concrètement trouver un expert à cette fin (situé sur Brest).
Vous remerciant par avance,