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Questions sur le passage du régime réel lmnp au micro-bic
Sujet initié par Pierre, il y a 1 jour - 340 vues

Bonjour,

Je bénéficie actuellement du statut LMNP au régime réel, mis en place il y a 3 ans, et je souhaiterais basculer vers le régime micro-BIC. J'aurais quelques questions à vérifier.

D'après mon comptable LMNP, il existe une incertitude concernant le traitement des amortissements pendant la période de micro-BIC lors de la revente du bien. Par exemple, si j'exerce pendant 12 ans au micro-BIC, y aura-t-il un amortissement théorique à recalculer sur la plus-value pour la période de 12 ans au micro-BIC lors de la revente du bien en 2038 ?

Par ailleurs, lors de la revente du bien, l'amortissement pratiqué pendant la période (de 2024 à 2025) où j'étais au régime réel en LMNP sera-t-il pris en compte dans le calcul de la plus-value si je passe ensuite au régime micro-BIC ?

Existe-t-il également un mécanisme de reprise ou de réintégration des amortissements dans ce cas ?

Concernant le changement de régime :
Quelle est la procédure pour effectuer ce passage du régime réel au micro-BIC ?
Faut-il d'abord mettre à jour la situation auprès de l'INPI, ou effectuer une autre démarche spécifique ?
Enfin, à quelle date dois-je informer le centre des impôts (SIE) afin que ce changement de régime soit applicable pour l'exercice fiscal 2026 ?

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

En LMNP, le passage du régime réel au micro-BIC est possible, mais il y a plusieurs points à connaître.

Concernant la plus-value lors de la revente : en LMNP (activité non professionnelle), la plus-value relève du régime des plus-values immobilières des particuliers. Les amortissements pratiqués au réel ne sont donc pas réintégrés dans le calcul de la plus-value. Autrement dit, les amortissements déjà déduits ne viennent normalement pas augmenter la plus-value imposable.

De la même manière, pendant une période au micro-BIC, il n'y a pas d'amortissement à pratiquer ni d'amortissement « théorique » à reconstituer pour le calcul de la plus-value. Le passage au micro-BIC n'entraîne donc pas de mécanisme de reprise des amortissements.

Concernant le changement de régime : le régime réel est une option. En principe, cette option est valable pour 2 ans et se reconduit tacitement. Pour revenir au micro-BIC, il faut renoncer à l'option pour le réel. Cela se fait en adressant un courrier au service des impôts des entreprises (SIE).

La renonciation doit être faite avant la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l'année concernée (en pratique vers mai de l'année suivante). Si vous souhaitez que le micro-BIC s'applique pour les revenus 2026, il faudra renoncer à l'option pour le réel avant la date de dépôt de la liasse fiscale 2026.

En général, il n'est pas nécessaire de modifier quoi que ce soit auprès de l'INPI pour ce simple changement de régime fiscal.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
il y a 1 jour
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Pierre
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Merci.

Si l'on suit cette logique, est-ce que cela signifie qu'il est possible d'utiliser le statut LMNP pour bénéficier d'un avantage fiscal, puis de basculer vers le micro-BIC juste avant la revente ?

Ou s'agit-il d'un angle mort que le centre des impôts n'a pas encore clarifié ?
il y a 1 jour
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