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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Récidive stupéfiant permis non prorogé depuis 2014
Sujet initié par Bill, il y a 3 jours - 847 vues

Bonjour,
J'ai trouvé sur les questions, permis non prorogé depuis 2014
Alcool (je crois) et stupéfiant (cannabis) mais

J'ai récidive en plus en 2025

Je passe au tribunal au mois de Mai 2026

J'ai peur de l'annulation

Je me suis fait arrêté 2 fois entre 2014 et 2025

J'ai eu amende et 3 points mais j'étais clean les 2 fois en alcool et stup

Qui prouve que j'avais tout arrêté et je ne suis pas passé entre les gouttes

Malheureusement en 2025, opération épaule droite qui me rend handicapé,

terminé mon travail de peintre en bâtiment.. Vie foutue même tondre mon jardin.. Je suis droitier

Dépression, douleurs

alors à un anniversaire, j'ai craqué et boum contrôle routier
Pas alcool
Uniquement stupéfiants(cannabis, héroïne, cocaïne)

Vraiment exceptionnel,

Je pense retourner voir le gendarme de la route pour lui demander un e copie

Qui notifie les 2 arrestations clean pendant 11 ans

Et faire une prise de sang mars avril mai

Ou est ce que c'est annulation automatique et ya rien à faire svp ?

Dois je prendre un avocat ?

Que puis je faire de plus svp ?

Bonne journée ⭐

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3 réponses
Pour une conduite après usage de stupéfiants en récidive, le code de la route prévoit en principe une annulation obligatoire du permis, avec interdiction de repasser l'examen pendant jusqu'à 3 ans, et une confiscation du véhicule sauf décision spéciale du juge (c'est ce qui est expliqué pour l'alcool et les stupéfiants dans les textes sur la récidive

Ce n'est donc pas totalement « automatique » : le juge doit vous déclarer coupable, fixer la durée d'interdiction de repasser le permis et peut adapter certaines peines en fonction de votre situation (santé, handicap, efforts faits, ancienneté de la première condamnation, comportement depuis, etc.).

Vos deux contrôles « clean » entre 2014 et 2025 et des analyses récentes négatives peuvent montrer que la consommation est vraiment exceptionnelle et que vous avez repris le dessus, mais ils ne suffiront pas à faire disparaître le risque d'annulation.

Le plus important est d'être assisté par un avocat pour préparer l'audience (certificats médicaux sur votre épaule, impact sur votre travail et votre moral, preuves de soins ou de suivi addictologique, tests négatifs avant l'audience) et demander au tribunal de limiter au maximum la durée d'interdiction de repasser le permis et d'éviter, si possible, les peines les plus lourdes (comme la confiscation du véhicule).

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Bonjour,
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 3 jours
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Bonjour,

La situation de récidive légale en 2025 pour conduite sous stupéfiants (cocktail cannabis, héroïne, cocaïne) entraîne en principe une annulation automatique du permis de conduire (article L. 235-1 du Code de la route).

Le juge n'a normalement pas de marge de manœuvre sur l'annulation, mais il en a sur la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis (jusqu'à 3 ans). Vos deux contrôles "clean" entre 2014 et 2025 sont d'excellents arguments pour prouver une longue période de sobriété et écarter le profil de toxicomane habituel.

L'assistance d'un avocat est indispensable : il pourra plaider l'état de détresse lié à votre handicap à l'épaule et votre dépression pour obtenir une peine de prison avec sursis plutôt que ferme. Effectuer des analyses de sang/urines mensuelles (mars, avril, mai) est la meilleure preuve de votre volonté de soins actuelle.

Demandez également un bilan psychiatrique ou addictologique pour attester du caractère exceptionnel de cette rechute liée à votre accident de travail.

Le gendarme ne vous donnera pas de copie des contrôles passés, mais votre avocat pourra solliciter l'historique de vos antécédents via le dossier pénal.

Enfin, préparez des justificatifs de votre situation de santé pour démontrer que le permis est vital pour vos futurs soins et votre reclassement professionnel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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