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Renseignement pacs/mariage
Sujet initié par HB, il y a 7 heures - 441 vues

Bonjour,
Je viens vers vous pour vous demander un renseignement; en effet, je suis franco-tunisienne (tunisienne de naissance) et mariée avec mon conjoint français depuis Octobre 2025. en Décembre 2023 nous étions pacsés, et je sais qu'en Tunisie le Pacs n'est pas reconnu et peut être condamnable de 3 mois de prison.
il y a quelques semaines j'ai fait la transcription du mariage au consulat de Tunis à Paris et j'ai dû leur donner mon acte de naissance français qui mentionne le PACS et le mariage.
j'ai très peur d'avoir des problèmes quand je vais en Tunisie maintenant qu'ils ont la preuve que j'ai été pacsée de 2023 à 2025, mais est ce que le fait de je suis mariée maintenant fait que je n'ai pas à me soucier ? en gros est ce qu'ils peuvent me punir pour une action passée et dissoute (le PACS)
merci d'avance pour votre réponse
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83%de réponse
Anonyme
Je me permets de vous poster un lien vers une question identique posée il y a moins d'un an et qui correspond à la même situation.

Au passage, je suis profondément choqué d'apprendre que la Tunisie sanctionne d'emprisonnement pour ce motif, c'est tout simplement aberrant.

https://www.alexia.fr/questions/503132/risques-d-un-pacs-pour-une-franco-tunisienne-allant-sur-le-territoire-tunisien.htm#:~:text=En%20Tunisie%2C%20le%20Pacte%20Civil,contraire%20%C3%A0%20l'ordre%20public.
Anonyme
Je vous demande pardon, j'ai dit une erreur car le post en question ne concerne pas un PACS dissout.
Toutefois, s'ils condamnent un PACS actif, ça m'étonnerait qu'ils laissent passer un PACS dissout.
il y a 6 heures
HB
Bonjour,
oui c'est choquant effectivement. nous n'avons rien fait de mal !
Je me dit que vu qu'on est mariés, c'est bon notre situation est régulière, si la loi ne laisse passer aucun "faux pas" tous le monde serait en prison...
il y a 5 heures
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