Accident en 50cc avec alcool

Sujet initié par Sofie, il y a 1 jour - 201 vues

Bonjour,

Au vu du seul taux que vous indiquez, 0,75 g/L de sang, votre fils est en-dessous du seuil délictuel de 0,80 g/L, mais au-dessus du seuil contraventionnel applicable à un conducteur "classique", fixé à 0,50 g/L. En l'état, on est donc a priori sur une contravention, et non sur un délit, sauf élément complémentaire que vous n'indiquez pas.

Rappel du principe

Le code de la route distingue :
entre 0,50 g/L et moins de 0,80 g/L de sang : contravention de 4e classe ;
à partir de 0,80 g/L de sang : délit. L'article R. 234-1 vise bien la tranche inférieure au seuil du délit, et Service-Public rappelle que le seuil délictuel commence à 0,8 g/L.

Donc, avec 0,75 g/L, votre fils risque principalement une amende, et non, en principe, une condamnation correctionnelle pour conduite sous alcool au niveau délictuel. En revanche, comme il est mineur, le dossier peut être traité dans le cadre de la justice pénale des mineurs, avec une réponse adaptée à son âge. Cette appréciation dépendra aussi du contexte exact de l'accident et de ses antécédents éventuels.

Point de vigilance

Sur votre question du permis futur : au vu du seul taux de 0,75 g/L, il n'y a pas, en principe, d'interdiction automatique de passer plus tard le permis, contrairement à certains cas délictuels où le juge peut aller jusqu'à l'annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis. La page Service-Public sur l'annulation judiciaire vise précisément ces hypothèses plus graves.

En revanche, il faut être prudente sur deux points.

D'abord, s'il existait d'autres infractions en plus de l'alcoolémie — par exemple absence de BSR / permis AM, défaut d'assurance, ou autre irrégularité — le dossier pourrait être alourdi.

Ensuite, comme il s'agit d'un 50 cc, la question des points n'est pas forcément centrale de la même manière que pour un permis classique, mais cela n'empêche pas une sanction judiciaire ou éducative. Je serais donc plus réservée sur ce point sans connaître exactement le titre de conduite qu'il détenait déjà.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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