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Bonjour, mon fils de 16 ans a fait une chute seul en 50cc. fracture tibia et perroné. les gendarmes se sont déplacés car transporté par les pompiers. Prise de sang aux urgences => taux d'alcoolémie 0,75g /L de sang. Il commençait juste à faire sa conduite accompagnée (seulement 2h de conduite avec moniteur faites). que risque t-il ? amende? interdiction de passer le permis? Merci de vos réponses
Mon mari a eu un accident,il à soufflé positif à l'éthylotest et étant transporter à l'hôpital à eu une prise de sang pour savoir son taux . a ce jour soit
J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite
J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de
Au vu du seul taux que vous indiquez, 0,75 g/L de sang, votre fils est en-dessous du seuil délictuel de 0,80 g/L, mais au-dessus du seuil contraventionnel applicable à un conducteur "classique", fixé à 0,50 g/L. En l'état, on est donc a priori sur une contravention, et non sur un délit, sauf élément complémentaire que vous n'indiquez pas.
Rappel du principe
Le code de la route distingue : entre 0,50 g/L et moins de 0,80 g/L de sang : contravention de 4e classe ; à partir de 0,80 g/L de sang : délit. L'article R. 234-1 vise bien la tranche inférieure au seuil du délit, et Service-Public rappelle que le seuil délictuel commence à 0,8 g/L.
Donc, avec 0,75 g/L, votre fils risque principalement une amende, et non, en principe, une condamnation correctionnelle pour conduite sous alcool au niveau délictuel. En revanche, comme il est mineur, le dossier peut être traité dans le cadre de la justice pénale des mineurs, avec une réponse adaptée à son âge. Cette appréciation dépendra aussi du contexte exact de l'accident et de ses antécédents éventuels.
Point de vigilance
Sur votre question du permis futur : au vu du seul taux de 0,75 g/L, il n'y a pas, en principe, d'interdiction automatique de passer plus tard le permis, contrairement à certains cas délictuels où le juge peut aller jusqu'à l'annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis. La page Service-Public sur l'annulation judiciaire vise précisément ces hypothèses plus graves.
En revanche, il faut être prudente sur deux points.
D'abord, s'il existait d'autres infractions en plus de l'alcoolémie — par exemple absence de BSR / permis AM, défaut d'assurance, ou autre irrégularité — le dossier pourrait être alourdi.
Ensuite, comme il s'agit d'un 50 cc, la question des points n'est pas forcément centrale de la même manière que pour un permis classique, mais cela n'empêche pas une sanction judiciaire ou éducative. Je serais donc plus réservée sur ce point sans connaître exactement le titre de conduite qu'il détenait déjà.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 4 mois
Sofie
Merci pour votre retour. Il a bien le BSR + assurance. Seulement sa 50 CC pas tout d'origine.....
Si la 50 cc n'est pas conforme à son homologation d'origine, il faut distinguer une simple modification accessoire d'un débridage ou d'une transformation technique plus importante. En cas de débridage ou de modification non conforme, le véhicule peut être regardé comme irrégulier au regard du code de la route, avec à la clé une contravention, et éventuellement une immobilisation du véhicule.
Dans votre dossier, cela ne change pas le fait que, sur la seule alcoolémie à 0,75 g/L de sang, on reste a priori sous le seuil délictuel de 0,80 g/L. En revanche, si les gendarmes constatent en plus un cyclomoteur débridé ou non homologué, votre fils peut se retrouver avec une infraction supplémentaire, ce qui alourdit le dossier.
Ensuite, sur le plan de l'assurance, car si le véhicule n'était plus conforme à sa définition assurée, l'assureur peut soulever une difficulté de garantie selon la nature exacte des modifications et les clauses du contrat.
Merci d'indiquer la question initiale comme résolue.
Bien à vous,
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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