Chaudière vieux modèle

Sujet initié par Siline, il y a 9 heures - 161 vues

Bonjour,

Votre situation est sérieuse et doit être traitée rapidement, car une odeur de gaz n'est jamais normale.

Avant toute démarche juridique, la priorité est votre sécurité. Si l'odeur est présente, il faut immédiatement aérer le logement, éviter toute flamme ou étincelle, ne pas actionner d'appareil électrique et contacter sans attendre le service d'urgence gaz (GRDF en France). Ils peuvent intervenir rapidement pour vérifier l'installation.

Sur le plan juridique, votre bailleur a l'obligation de vous fournir un logement décent et sécurisé. Une chaudière qui dégage une odeur de gaz peut constituer un danger et un défaut d'entretien ou d'installation, même si un contrôle récent a été effectué.

Vous devez donc agir rapidement par écrit. Il est conseillé d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre bailleur, en décrivant précisément la situation et en demandant une intervention urgente. Vous pouvez joindre tout élément utile, comme des photos, un constat ou un rapport d'intervention si vous en obtenez un.

Si le problème persiste ou si le bailleur ne réagit pas, vous pouvez :

faire intervenir un professionnel pour établir un diagnostic,
signaler la situation aux services d'hygiène ou à la mairie,
voire engager une procédure pour contraindre le bailleur à effectuer les travaux nécessaires.

Le fait que le problème soit apparu juste après la révision de la chaudière peut d'ailleurs renforcer l'idée d'un dysfonctionnement récent.

Dans tous les cas, ne prenez aucun risque avec le gaz et privilégiez une intervention rapide.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Bonjour,

Les odeurs de gaz dans votre cuisine après une révision récente de la chaudière indiquent vraisemblablement un risque grave de fuite ou de défaut d'entretien, et c'est au bailleur de faire intervenir un professionnel qualifié en urgence pour sécuriser l'installation.

Vous pouvez aussi contacter l'ADIL de votre département, qui fournit une aide gratuite aux locataires, ou saisir la commission départementale de conciliation afin d'appuyer votre demande.

Le bailleur doit assurer une installation de gaz en bon état (diagnostic gaz si >15 ans, valable 6 ans), et les réparations importantes comme une fuite post-entretien relèvent de sa responsabilité exclusive, pas de vos petites réparations courantes. La décence du logement (loi 89-462) impose chauffage et eau chaude sans danger ; un défaut expose à amende jusqu'à 15 000 € et relogement provisoire.

Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur afin de signaler officiellement la situation. Dans ce courrier, indiquez précisément l'apparition des odeurs de gaz après la révision, leur localisation dans la cuisine, ainsi que votre inquiétude lorsque vous utilisez l'eau chaude.

Si le bailleur ne répond pas ou ne fait pas intervenir un professionnel dans un délai raisonnable, par exemple sous 8 jours, conservez l'ensemble des échanges, courriers, photos, rapports et factures.

Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire afin de demander, selon la situation, une injonction de faire sous astreinte, une réduction de loyer, des dommages et intérêts pour trouble de jouissance, voire la résiliation du bail si le logement n'est plus habitable dans des conditions normales de sécurité.

Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.

Alex Quach - AQ Lawyer