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RésoluDol achat maison - vols militaires
Bonjour,
Nous avons acheté une maison et l'acte définitif a été signé le 15 Avril 2026.
Nous sommes devenus parents d'une petite fille le 17 Mars 2026, les vendeurs étaient au courant de la grossesse de ma conjointe et donc du nourrisson à venir.
Nous travaillons dans des domaines particulier avec des horaires particulier donc nous sommes très souvent à la maison en heure ouvré et jours ouvrés.
Durant nos différents échanges lors de visites de la maison avec les vendeurs, l'agent immobilier et des rendez vous avec les notaires, nous avons posé plusieurs fois la question s'il y avait des nuisances sonores. Leurs réponses étaient toujours "non, aucune nuisance sonore"
Dans l'acte de vente se trouve le PEB avec le fait qu'on ne se trouve dans aucune zone définie car il s'agit de l'aéroport Blagnac et donc de vol commerciaux, et non pas des vols militaires listés ci dessous qui nous pose problème.
Du lundi 27 avril jusqu'au jeudi 30 avril, nous avons eu a plusieurs reprises (toutes les 15mn à 1h, ça dépendait des jours) des vols militaires (A400M) à très basse altitude où ils effectuaient un virage juste au dessus de notre maison.
Ces vols ne sont que le début car ces exercices sont récurrents sur différents mois de l'année
Celà à un impact sur le sommeil de notre nouveau né (réveil, irritabilité).
Si nous avions eu cette information dès le début ou même n'importe quand lors du processus d'achat, nous n'aurions jamais fait d'offre ou même consenti à une telle nuisance puisque nos métiers respectif nous permettent d'être à notre domicile les jours ouvrés en heure ouvré.
Les vendeurs étaient au courant de ses vols qu'ils qualifient, je cite, "d'occasionnel" alors qu'ils ne nous en ont jamais parlé et encore moins averti avant la vente et la signature définitive. Ils nous en ont parlé parce qu'aujourd'hui le 04 Mai 2026, je leur ai envoyé une preuve vidéo des vols et leurs ai demandé s'ils étaient au courant.
Suite à la conversation téléphonique avec notre protection juridique, nous avons envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur pour les notifié du dol et de notre demande d'annulation de vente.
Nous avons commencé à récolter des preuves, envoyé une lettre CADA à la mairie, un courriel auprès de la DGAC, et sommes à la recherche active d'un avocat spécialisé dans l'immobilier avec une expérience dans ce genre d'affaire.
Pensez vous que l'annulation de la vente est possible ou que le pourcentage de chance reste trop bas pour l'obtention de l'annulation ?
Que devons faire afin de maximiser nos chances de réussite ?
Merci d'avance pour vos réponses et pour le temps accordé à la lecture de ce pavé
Cordialement
Nous avons acheté une maison et l'acte définitif a été signé le 15 Avril 2026.
Nous sommes devenus parents d'une petite fille le 17 Mars 2026, les vendeurs étaient au courant de la grossesse de ma conjointe et donc du nourrisson à venir.
Nous travaillons dans des domaines particulier avec des horaires particulier donc nous sommes très souvent à la maison en heure ouvré et jours ouvrés.
Durant nos différents échanges lors de visites de la maison avec les vendeurs, l'agent immobilier et des rendez vous avec les notaires, nous avons posé plusieurs fois la question s'il y avait des nuisances sonores. Leurs réponses étaient toujours "non, aucune nuisance sonore"
Dans l'acte de vente se trouve le PEB avec le fait qu'on ne se trouve dans aucune zone définie car il s'agit de l'aéroport Blagnac et donc de vol commerciaux, et non pas des vols militaires listés ci dessous qui nous pose problème.
Du lundi 27 avril jusqu'au jeudi 30 avril, nous avons eu a plusieurs reprises (toutes les 15mn à 1h, ça dépendait des jours) des vols militaires (A400M) à très basse altitude où ils effectuaient un virage juste au dessus de notre maison.
Ces vols ne sont que le début car ces exercices sont récurrents sur différents mois de l'année
Celà à un impact sur le sommeil de notre nouveau né (réveil, irritabilité).
Si nous avions eu cette information dès le début ou même n'importe quand lors du processus d'achat, nous n'aurions jamais fait d'offre ou même consenti à une telle nuisance puisque nos métiers respectif nous permettent d'être à notre domicile les jours ouvrés en heure ouvré.
Les vendeurs étaient au courant de ses vols qu'ils qualifient, je cite, "d'occasionnel" alors qu'ils ne nous en ont jamais parlé et encore moins averti avant la vente et la signature définitive. Ils nous en ont parlé parce qu'aujourd'hui le 04 Mai 2026, je leur ai envoyé une preuve vidéo des vols et leurs ai demandé s'ils étaient au courant.
Suite à la conversation téléphonique avec notre protection juridique, nous avons envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur pour les notifié du dol et de notre demande d'annulation de vente.
Nous avons commencé à récolter des preuves, envoyé une lettre CADA à la mairie, un courriel auprès de la DGAC, et sommes à la recherche active d'un avocat spécialisé dans l'immobilier avec une expérience dans ce genre d'affaire.
Pensez vous que l'annulation de la vente est possible ou que le pourcentage de chance reste trop bas pour l'obtention de l'annulation ?
Que devons faire afin de maximiser nos chances de réussite ?
Merci d'avance pour vos réponses et pour le temps accordé à la lecture de ce pavé
Cordialement
