Depot plainte au tribunal suite arnaque sur site aurudium

Sujet initié par Jaffan, il y a 2 jours - 242 vues

Bonjour,

📌 Après le dépôt d'une plainte simple ou avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République, il n'existe pas de délai légal uniforme pour obtenir une réponse. Le ministère public reçoit un grand nombre de plaintes et il peut s'écouler plusieurs semaines voire plusieurs mois avant que votre dossier soit étudié.

✅ Si le procureur estime que des investigations sont nécessaires, il transmettra votre plainte aux services de police ou de gendarmerie pour enquête. Dans ce cas, vous serez généralement contacté par un enquêteur et informé de l'évolution de la procédure.

⚠️ En l'absence de retour et si vous vous êtes constitué partie civile, vous pouvez saisir le doyen des juges d'instruction pour demander l'ouverture d'une information judiciaire. À défaut, vous avez la possibilité de relancer le parquet par courrier recommandé ou de vous rapprocher d'un avocat pour envisager les suites à donner.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Cher Monsieur,

Les délais de traitement des plaintes varient en fonction de chaque juridiction et en fonction de l'avancement de l'enquête.

Il est impossible de prévoir en avance combien de temps il faudra aux enquêteurs pour obtenir des résultats.

Cela peut prendre plusieurs mois, voire même plusieurs années.

Vous serez néanmoins informé en cas de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de classement sans suite.

Je note cependant que vous avez indiqué avoir déposé plainte avec constitution de partie civile devant le Procureur.

Or, les plaintes déposées devant le procureur sont des plaintes dites simples.

À l'issue d'un délai de trois mois, et en absence de suites connues, vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'instruction. Cette deuxième plainte impose l'ouverture d'une enquête.

Cependant, vous devez impérativement au préalable avoir déposé une plaine simple et attendu le délai de 3 mois.

En espérant vous avoir été utile,
Bon courage à vous,