Harcèlement scolaire : que faire si votre enfant en est victime ?
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En tant que parent, il n'est pas toujours facile de savoir quand ni comment agir face à une situation de harcèlement scolaire.
Le harcèlement est défini par le Code pénal comme le fait de tenir des propos ou avoir des comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Ces faits sont punis de 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou lorsqu'ils n'ont entraîné aucune incapacité de travail (Code pénal, art. 222-33-2-2).
Le harcèlement scolaire constitue une forme particulière de harcèlement moral prévue à l'article 222-33-2-3 du Code pénal : il vise les faits commis à l'encontre d'un élève ou d'un étudiant par un autre élève, un autre étudiant ou par une personne exerçant au sein du même établissement.
Concrètement, le harcèlement scolaire peut prendre de nombreuses formes : insultes, moqueries répétées, menaces, violences physiques, mises à l'écart, intimidations ou encore cyberharcèlement via les réseaux sociaux. Lorsqu'ils s'inscrivent dans la durée, ces agissements peuvent avoir des conséquences graves sur le bien-être psychologique de l'enfant, sa santé et sa réussite scolaire.
Savoir reconnaître les signes et connaître les démarches à suivre vous permettront de mettre un terme à ces agissements.
Quelles démarches entreprendre lorsque votre enfant est victime de harcèlement scolaire au sein de son établissement ?
Le harcèlement scolaire est reconnu et sanctionné par le Code pénal. Selon l'âge de l'auteur, les sanctions diffèrent :
- Auteurs majeurs (Code pénal, art. 222-33-2-3) :
- Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou lorsqu'il n'a entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT).
- Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
- Les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
- Auteurs mineurs : Lorsque l'auteur est mineur, la réponse judiciaire dépend notamment de son âge et de son discernement : des mesures éducatives (et, selon les cas, des sanctions) peuvent être prononcées.
En cas de difficulté, vous pouvez dans un premier temps alerter la direction de l'établissement scolaire et présenter la situation de votre enfant. L'établissement scolaire pourra alors prendre des mesures concrètes notamment en accueillant votre enfant, en rencontrant des témoins, le ou les auteurs, en mettant en place des mesures de protection au bénéfice de votre enfant victime, en prenant des mesures conservatoires (mesures prises dans l'attente d'une décision définitive).
Bon à savoir : Si les faits de harcèlement sont persistants et graves, le directeur doit signaler les faits au Procureur de la République, conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale.
Parallèlement, la victime a la possibilité de porter plainte contre l'auteur du harcèlement, en étant assistée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc). Par ce biais, elle peut également se constituer partie civile, ce qui permettra de réclamer réparation du préjudice subi. S'agissant d'un délit, le délai pour agir est de 6 ans à compter des faits (point de départ selon les faits, notamment en cas de faits répétés). La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie, ou envoyée par courrier au procureur de la République du tribunal compétent.
Adopter les bons réflexes pour ne pas se mettre en difficulté
Si vous constatez que votre enfant subit du harcèlement scolaire, il est vivement conseillé de ne pas contacter vous-même l'auteur des faits ou sa famille.
Concrètement, il est recommandé d'agir rapidement pour protéger votre enfant, notamment :
- En documentant les faits : notez les incidents, recueillez messages, faites des captures d'écran ou photos, réunissez des témoignages d'autres élèves ou du personnel scolaire ;
- En alertant l'école : informez le directeur, le professeur principal ou le CPE. L'établissement doit prendre des mesures immédiates pour protéger votre enfant ;
- En déposant plainte : si les faits persistent ou sont graves, vous pouvez vous rendre au commissariat afin de déposer plainte ou bien rédiger une plainte directement entre les mains du Procureur de la République. Une enquête pourra être ouverte ;
- En soutenant votre enfant : consulter un psychologue ou un professionnel de santé peut l'aider à surmonter les faits subis par votre enfant ;
- En appelant le 3018 : il s'agit du numéro national dédié aux victimes de harcèlement. Ce service permet de signaler le harcèlement scolaire subi par votre enfant et d'obtenir des conseils pratiques ainsi qu'un soutien adapté pour gérer la situation.
La combinaison de preuves solides, d'une action auprès de l'école et, si nécessaire, d'une intervention judiciaire permettra de protéger votre enfant et de mettre fin au harcèlement scolaire.
Chaque situation étant différente, il est recommandé d'être accompagné par un avocat.
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