Spfpl dividendes

Sujet initié par leo45, il y a 6 jours - 755 vues

1. SELARL vs SELAS avec SPFPL
•SELARL (TNS) : régime très encadré, mais directement exposé à la jurisprudence d'octobre 2023 sur la réintégration des dividendes dans l'assiette sociale lorsqu'ils rémunèrent en réalité le travail de l'associé unique via une SPFPL.
•SELAS (assimilé salarié) : les dividendes ne sont pas, à ce jour, dans le champ du mécanisme L.131 6 CSS, ce qui offre une marge théorique supérieure, mais avec un coût de charges plus élevé sur la rémunération.
•Pour un professionnel seul en exercice avec SPFPL, la tendance pratique est plutôt de sécuriser par :
oune SELAS,
oune rémunération de dirigeant sérieuse,
odes dividendes vers SPFPL adossés à un vrai projet de holding (investissements, croissance, immobilier), et non à la seule optimisation des cotisations.

2. Niveau de rémunération vs dividendes
•Avec un CA de 500 k€ et 300 k€ de résultat, une rémunération nette équivalente à 48 k€/an, combinée à des dividendes très élevés, crée un déséquilibre travail/capital potentiellement critiquable par l'URSSAF.
•En pratique, pour un professionnel libéral unique générant 500 k€ de CA, on vise plutôt une rémunération de travail dans une zone du type 80–120 k€ bruts/an (ou davantage selon le profil) afin que le travail soit clairement la source principale du revenu, les dividendes restant un complément cohérent, pas la source dominante.

3. Substance de la SPFPL et immobilier
•La remontée de dividendes vers une SPFPL reste admise, mais sous réserve d'absence d'abus de droit social : la holding doit avoir une substance économique réelle (gestion de participations, financement de développement, stratégie patrimoniale structurée).
•Investir via la SPFPL dans :
oune SCI détenant les murs professionnels,
oou plus largement dans des actifs en lien avec l'activité,
contribue à matérialiser cette substance, à condition que l'objet social et les flux soient cohérents.
•Pour l'immobilier purement familial, il est souvent plus prudent que la SCI soit détenue directement par la personne et sa famille, la SPFPL restant centrée sur le patrimoine professionnel.

4. Formalisme et PV / décisions
Pour sécuriser le montage, il est utile que les décisions sociales soient explicites :
•Dans les décisions de l'associé unique / PV :
odétailler l'affectation du résultat (réserve légale, réserves facultatives, dividendes),
omotiver la politique de rémunération du dirigeant (critères économiques, comparables de marché),
oexpliciter la stratégie de distribution vers la SPFPL (objectifs d'investissement, gestion des risques, développement de la structure).
•Renforcer la traçabilité de la "substance" de la SPFPL :
odescription des participations,
oprojets d'investissement,
oéventuelles conventions intra groupe (trésorerie, prestations).

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Bonjour,

Vos questions sont très pertinentes, mais impliqueraientt normalement un rendez-vous d'au moins une heure pour vous présenter tous les détails de façon précise et professionnelle.

Cependant, concernant votre première question, vous devez déja vous poser plusieurs questions : de combien avez vous besoin au quotidien pour vivre. quel age avez vous ? avez vous déja été salarié dans le passé et cotiser comme salarié est il important pour vous ? : Un gérant de Selarl vise généralement une rémunération TNS plus importante car moins socialement taxée qu'un président de SAS assimilé salarié. Cependant, dans le même temps ses cotisation retraites seront plus faibles, donc moins intéressant si on a déja cotisé beaucoup (et que l'on croit à la pérénité du systeme de retraite Français actuel). Si on dispose d'une SPFPL, il est interessant de s'interesser au régime mère fille qui permets le réinvestissement dans une SCI à moindre cout. Il y a également les questions des conventions de management fees qui sont surement à éviter dans votre situation.
Sur votre deuxieme question, il y a un équilibre à trouver, mais si la question porte sur une sortie via la SPFPL au travers d'une convention, attention aux requalifications. Il faut je crois rester raisonnable.

Pour la troisieme question, Généralement la SCI est positionnée sous la SPFPL, la SPFPL va pouvoir gérer ses filiales, organiser leur financement, etc. Cela ne pose pas de probleme sauf à ce que les statuts de la SPFPL ne soient pas en phase avec cette activité.

Sur la dernière question, je ne suis peut etre pas le mieux placé pour répondre, mais si votre organisation réside sur l'emploi de conventions (management fees, trésorerie), dans une Selas on parle alors de convention réglementée impliquant leur vote en AG.

Ces réponses sont rapides et nécessiteraient certainement un développement plus long. D'autant qu'il existe encore d'autres schéma intéressant pour aller plus loin. Je suis navré de ne pouvoir faire plus pour vous sur ce forum.

Bonjour,

Ces questions doivent faire l'objet d'une consultation soumise au secret professionnel, et non se régler sur des forums publics.

Vous n'indiquez pas votre secteur d'activité, ce qui ne permet pas d'apprécier les besoins en investissement de votre profession. Or, cet aspect là impacte nécessairement vos arguments potentiels en faveur d'une thésaurisation de vos revenus au sein de la structure.

D'après les chiffres et la situation de contrôle que vous décrivez, la SELARL reste le gold standard; à moins qu'une raison particulière ne plaide pour une autre structure. La SELAS est souvent plus coûteuse.

Le fait que vous soyez un professionnel libéral en contrôle à 100%; et partant, dans l'impossibilité de cumuler mandat social et contrat de travail; est susceptible de plaider contre les formes de sociétés par actions.

A 4000€ / mois pour 300k€ de bénéfice annuel, il y a un risque avéré. La question est de savoir si ce risque est défendable et acceptable. La question est aussi de savoir si vous avez vraiment intérêt à minimiser la rémunération technique, ce qui dépend de votre situation sociale personnelle. Parfois, et même souvent, il vaut mieux accepter de payer l'URSSAF si ça vous protège d'autres problèmes (dont la CSG/CRDS au taux majoré de 18,4%).

Je me méfie, de façon générale, des montages consistant à utiliser une holding pour réinvestir dans des SCI strictement personnelles. Le montage devient plus propre lorsqu'il y a une vraie logique de réinvestissement en cohérence avec l'objet social de la SPFPL.

Votre question 4/ relève déjà de la préparation de votre défense juridique. C'est le niveau de détail qui typiquement ne se règle que dans les conditions du secret professionnel et après une analyse préalable ayant conduit à définir la solution que vous souhaitez retenir.