Achat immobilier innondation

Sujet initié par Mimi, il y a 8 heures - 393 vues

Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, votre situation est effectivement susceptible de relever du régime de la garantie des vices cachés, sous réserve que les conditions légales soient réunies.

En effet, un vice caché est un défaut qui était antérieur à la vente, non apparent lors de l'acquisition et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.

Le fait que le sous-sol ait été entièrement inondé à la suite d'un orage ne suffit pas, à lui seul, à caractériser un vice caché. Il conviendra notamment de déterminer si cet épisode est exceptionnel ou s'il révèle un désordre récurrent affectant le réseau d'évacuation des eaux usées ou pluviales. Si les remontées d'eau étaient déjà connues des vendeurs avant la vente et qu'elles ne vous ont pas été révélées, cet élément serait naturellement de nature à renforcer votre position.

À ce stade, il est essentiel de réunir un maximum de preuves. Je vous conseille notamment de conserver les photographies de l'inondation, de faire établir si possible un constat par un commissaire de justice ou, à défaut, de solliciter rapidement l'intervention de votre assurance afin qu'un expert puisse constater les désordres et rechercher leur origine. Il peut également être utile d'interroger les voisins ou l'ancien syndic (le cas échéant) afin de savoir si de tels incidents se sont déjà produits.

Par ailleurs, il conviendra de relire attentivement votre acte authentique de vente. Celui-ci comporte très souvent une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés lorsque le vendeur est un particulier. Toutefois, cette clause est inopposable si le vendeur avait connaissance du vice au moment de la vente et l'a volontairement dissimulé. La preuve de cette connaissance incombe néanmoins à l'acquéreur.

S'agissant de l'agence immobilière, sa responsabilité pourrait également être recherchée si elle avait connaissance de ce désordre et s'est abstenue de vous en informer. En revanche, elle n'est pas tenue de garantir les vices cachés dont elle n'avait pas elle-même connaissance.

Enfin, l'absence de réponse du notaire ne vous prive pas de vos droits. Le notaire n'a pas vocation à intervenir dans le règlement du litige après la vente, sauf si une difficulté concerne directement l'acte qu'il a reçu. En revanche, il pourra vous communiquer, si nécessaire, certains documents utiles à votre dossier.

Au regard des enjeux, il est important d'agir rapidement afin de préserver les preuves et de déterminer précisément l'origine des désordres avant d'envisager une éventuelle action contre le vendeur.

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Avec mes salutations dévouées,

Maître Gonzalez