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Comment influencé la desicion d'un délégué du procureur ? Posée par Tibo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1723 vues J'ai rendez-vous sous peux au tribunal pour une suspension de permis a cause de stupéfiant (cannabis) et je me demandais si il étais possible d'influencer le délégué du procureur de façon à ce qu'il préfère une... Compléter

Avis de contravention alcool à mon nom à la place de mon fils Posée par seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par seb - 1720 vues Mon fis (deux ans de permis) à été contrôlé positif à l'alcool (taux 0,320 mg/l air) y a 3 semaines avec ma voiture. aujourd'hui j'ai reçu l'avis de contravention à payer avec retrait de 6 points mais... Compléter

Frais et honoraires Posée par poupoula, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1716 vues Quels est le montant de vos frais et honoraires... Compléter

Suspension de permis? Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 1716 vues Un petit renseignement me serait utile ,je décrit les fait mon fils 25 ans c est rendu en gendarmerie pour récupérer un certificat non gage sur la voiture ( c était fait contrôler pour cannabis il y a 3ans suspension 6 mois) donc... Compléter

Franchissement ligne continue Posée par Via62, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 1714 vues Je souhaiterais savoir si sur un avis de contravention les coordonnées géographiques sont suffisantes pour que l'amende soit conforme ? j'ai un pv à contester car pv à la volée pour franchissement ligne continue et je me suis... Compléter

Accident contre immeuble je sui partir est-ce un délit de fuite ? Posée par Noui, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noui - 1708 vues Je voulais savoir j'est eut un accident de voiture quand la police est arriver je leur est di c pas moi qui conduit et que le conducteur arrive mais les policier mon demander de partir et a la fouriirer il me dise que il y a... Compléter

Ordonnance pénale non recu Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1708 vues Je suis acctuelement dans une impasse , je n ais jamais recu mon ordonance penal, suite a une suspension de permis , du coup je ne peut pas accepter ou refuser cette notification cela fait plus d un mois je n ais tjr rien comment... Compléter

Exces de vitesse Posée par alain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1707 vues Je me suis fais arreté pour un excès de " vitesse d'au moins 40 km / h "¨ sur la fiche d'immobilisation du véhicule avec la date est du 18/02/2020 a 10 h 50 (date exacte) sur l'avis de rétention d'un permis de... Compléter

Contestation rétention permis vitesse Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandroo03 - 1707 vues Suite a ma rétention du permis de conduire j'ai reçu la décision du préfet pour 4 mois je précise que c'est pour un excès de vitesse (137 retenu au lieu de 90) sauf que j'était déjà sur que c'était 110 et pas 90... Compléter

Terrain constructible inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1706 vues J’ai un terrain constructible inondable des promoteur m’ont fait une promesse de vente. la mairie a validé le projet mais au niveau de la préfecture j’ai un avis défavorable car le terrain est inondable en zone rouge. le... Compléter

Suspension administrative et vsp Posée par Hebus, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hebus - 1702 vues Je me suis fait controler positif à l alcool une voiturette sans permis suite à une suspension de permis. je dois récupèrer le permis le 09 août. pourrais je conduire jusqu'au procès ?... Compléter

Convocation Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1702 vues Combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer,afin de faire l'audition, après une infration routière merci d'avance pour vos réponses... Compléter

Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1699 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter

Rétention de permis de conduire Posée par Isa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 1698 vues Mon fils s'est fait contrôle le 26 décembre 2021. son permis lui a été retiré sur le champ suite à un test salivaire positif. il devait se rentre à une convocation à la gendarmerie qu'il a dû annulé puisqu'il avait... Compléter

Régularisation deuxième visite médicale omise Posée par Leo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo - 1698 vues Suite à une infraction liée à l'alcool, je suis passé devant la commission médicale en mars 1996 (27 ans) avec obligation de repasser une visite avant février 1997 (je le sais aujourd'hui) je viens de récupérer... Compléter

Erreur heure sur notification de restriction de conduire Posée par Brice, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1697 vues J'ai ete controle positif à l'alcool le 17/03/24. sur l'avis de retention remis par l'officier de police il est indiqué premier controle à 5h10 et second controle à 5h20. or depuis j'ai recu une... Compléter

Amende déjà payée on me demande de payer une amende majorée Posée par Antho, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1695 vues Amende reçu pour un feu rouge, j'en demande la contestation car je suis sur que non, pas de radar de feu et seulement 1 agent ma contrôlé. a ce moment là on me dit que c'est sa parole contre la mienne, je décide donc d'abandonner les... Compléter

Ma question concerne la circulation en ville Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GB - 1693 vues Cher (e) maître, ma question concerne la circulation en ville avec un camion d’une longueur de 15 mètres, et à l’approche d’un feu tricolore. chromologie des faits.  1 je roulais à une vitesse de 30 khs à l’approche d’une... Compléter

Perte de 2 points sur permis probatoire influe t il sur le passage de 6 a 8 poin Posée par Math, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1689 vues Mon fils a passé son permis en aout 2020. il a perdu 2 points pour excès de vitesse en fevrier 2021, quel influence ceci aura t il sur le passage a 8 points au bout d’ un an de permis. merci... Compléter

Conduite en suspension permis avec stupéfiants Posée par M.bourbie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.bourbie - 1688 vues Je me suis fait arrêté alors que j'étais en suspension de permis pour stupéfiants il s'avère que le teste cannabis et positif ,et que jetait déjà en suspension qu'est-ce que je risque d'avoir ?... Compléter

Décision du préfet non prise dans les 72 h bien qu'infraction caractérisable. Posée par loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loic - 1677 vues Bien que l'infraction soit caractérisable (exces de vitesse > 40 km/ mais < 50 km/h) mais que le préfet ne l'a pas caractérisée et n'a pas pris de décision dans les 72 h, le permis doit-il être restitué au terme des... Compléter

Permis de conduire Posée par Msma, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1671 vues Je suis en période probatoire j’ai reçu mon permis le 06.05.22 met j’ai était arrêter en conduite alcoolisée le 26/07/2022 pour une suspension de 8 mois qui s’arrête en mars je me ferais juger le 22/05/2023 ma question et je... Compléter

Controler mais rien signer Posée par nath, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nath - 1669 vues J ai été contrôler et arrêter pour un excès de vitesse et en doublant sur une ligne blanche , elles m ont dit que je roulais a 130 au lieu de 70 , mais rien sur le radar j ai pas demander de preuve j ai rien signe elles ont juste... Compléter

Rétention de permis Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie - 1667 vues Merci d'avance pour votre réponse mon copain ces fait arrêter vendredi pour alcool au volant ces écrit sur le document 0.40 mg air expirer d'au moin 0.80 mg l dans le sang et retenue 0.73 ml dans le sang ayant le permis... Compléter

Convocation test thc Posée par Antoinebrd, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoinebrd - 1666 vues Je vous remercie pour vos réponses. il y a plus de deux mois j’ai subi un test stupéfiant (positif). je n’ai jamais fumé et j’ai donc demandé une analyse sanguine mais la police a refusé de me conduire à l’hôpital. il ne m’ont pas... Compléter

Vice de procédure ⁹ Posée par Fernando1971, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fernando1971 - 1664 vues Le vendredi 27 mai dernier j étais au travail au volant de mon camion je me suis arrêté pour urine quand tout a coup les gendarmes se sont arrêté et sont venu me voir en me disant qu un personne les avait appelé pour dire que... Compléter

Combien de pv à la volée peut constater en même temps un gendarme Posée par Titou2022, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1655 vues Aujourd’hui j’ai failli avoir un accident . un conducteur à mis son clignotant et j’ai rabattu directement pour doubler un camion que j’étais déjà en train de doubler. il a failli me percuter par le côté à ma droite. après il me... Compléter

Permis contrôle de stupéfiants Posée par Moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 1652 vues J’ai était arrêté par la gendarmerie le vendredi dernier 11 novembre à 15h15, il y’avais un barrage contrôle d’alcoolémies et stupéfiant, le premier test d’alcoolémie est négatif et stupéfiant positif, on m’a... Compléter

Est-ce que je peux récupérer mon permis ? Posée par Moraya, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moraya - 1649 vues Voilà en 2018 ont m'a suspendu mon permis pour une durée de 6 mois. est il possible de toujours le récupérer même si ça fait 5 ans. je vous remercie... Compléter

Suspension administrative après jugement Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1649 vues Peut on cumuler une suspension administrative du permis de conduire prise par le préfet et une interdiction de conduire sans ead prise par le tribunal pour la meme infraction. on me dit que l'interdiction de conduire sans... Compléter