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[permis prob] situation très peux commune..
Posée par R0m4n0x, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par R0m4n0x - 1830 vues

S à tous, j’écris se pote car actuellement je vie une situation que je n’ai jamais vécu auparavant et je ne trouve personne non plus ayant vécu ça, je ne peux pas non plus me renseigner au tribunal ou encore la préfecture car ça fait...

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Comment s'applique les 9 mois de suspension ?
Posée par lydie85, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1828 vues

Je m'interroge sur l'application de ma suspension de 9 mois. j'explique, en janvier 2024 je me fais contrôler et suspendre mon permis pour stupéfiant. une semaine après, je dois signer une notification de suspension...

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Conduite sous stupefiants en scooter 50cc
Posée par Abdel21, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1827 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupefiants au volant de mon scooter 50cc. je n'ai pas le permis et je n'ai pas le bsr car je suis né avant 1988. c'est la première fois que je me fais contrôlé en conduite sous...

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Procès-verbal de la police judiciaire
Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1825 vues

Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de...

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Document ref7
Posée par lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lulu - 1824 vues

Comment se procurer le document ref7 cordialement...

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Convocation
Posée par Lune, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lune - 1823 vues

Combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer,afin de faire l'audition, après une infration routière merci d'avance pour vos réponses...

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Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ?
Posée par Frederic, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederic - 1819 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis...

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Suspension de permis
Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev - 1818 vues

Maître ma question est simple mais personne ne sait me donner de réponse concrète j'ai écopé qu'une suspension de permis pour excès de vitesse le 22.05.2022 pour une durée de 5 mois avec visite médicale j'ai bien...

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Comment influencé la desicion d'un délégué du procureur ?
Posée par Tibo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1809 vues

J'ai rendez-vous sous peux au tribunal pour une suspension de permis a cause de stupéfiant (cannabis) et je me demandais si il étais possible d'influencer le délégué du procureur de façon à ce qu'il préfère une...

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Points permis
Posée par Habib, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1806 vues

Savoir si je vais perdre des points...

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Rétention de permis
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie - 1801 vues

Merci d'avance pour votre réponse mon copain ces fait arrêter vendredi pour alcool au volant ces écrit sur le document 0.40 mg air expirer d'au moin 0.80 mg l dans le sang et retenue 0.73 ml dans le sang ayant le permis...

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Pas de tribunal ?
Posée par Yann-fabu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par DUBREUIL - 1801 vues

Il y a bientôt 6 mois je me suis fais arrête pour excès de vitesse j'ai donc 6 mois de suspension notifié par le préfet et depuis plus aucune nouvelle ni du tribunal ni de la gendarmerie rien du coup est qu'au bout de 6...

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Amende déjà payée on me demande de payer une amende majorée
Posée par Antho, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1796 vues

Amende reçu pour un feu rouge, j'en demande la contestation car je suis sur que non, pas de radar de feu et seulement 1 agent ma contrôlé. a ce moment là on me dit que c'est sa parole contre la mienne, je décide donc d'abandonner les...

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Exces de vitesse
Posée par alain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1795 vues

Je me suis fais arreté pour un excès de " vitesse d'au moins 40 km / h "¨ sur la fiche d'immobilisation du véhicule avec la date est du 18/02/2020 a 10 h 50 (date exacte) sur l'avis de rétention d'un permis de...

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Très ancien permis
Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juliette - 1794 vues

Mon permis de conduire date de 1964. impossible de vérifier mon nombre de points restants...

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Pas de nouvelles du préfet
Posée par sosso, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sosso - 1793 vues

Le 11 août j'ai eu un accident de la route j'ai perdu une roue… le roulement a cassé malheureusement j'étais alcoolisée ce jour-là. ma voiture est épave . ma voiture a terminé dans le fossé les forces de l'ordre...

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Perte de 2 points sur permis probatoire influe t il sur le passage de 6 a 8 poin
Posée par Math, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1793 vues

Mon fils a passé son permis en aout 2020. il a perdu 2 points pour excès de vitesse en fevrier 2021, quel influence ceci aura t il sur le passage a 8 points au bout d’ un an de permis. merci...

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Rétention de permis
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1791 vues

Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19...

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Décision du préfet non prise dans les 72 h bien qu'infraction caractérisable.
Posée par loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loic - 1790 vues

Bien que l'infraction soit caractérisable (exces de vitesse > 40 km/ mais < 50 km/h) mais que le préfet ne l'a pas caractérisée et n'a pas pris de décision dans les 72 h, le permis doit-il être restitué au terme des...

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Convocation test thc
Posée par Antoinebrd, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoinebrd - 1783 vues

Je vous remercie pour vos réponses. il y a plus de deux mois j’ai subi un test stupéfiant (positif). je n’ai jamais fumé et j’ai donc demandé une analyse sanguine mais la police a refusé de me conduire à l’hôpital. il ne m’ont pas...

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En crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 8 mois dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1776 vues

Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci...

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Suspension permis excès de vitesse
Posée par Vincent 19, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAPES - 1776 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse sur autoroute (130km/h), j’ai été contrôlé aux jumelles à 196 km/h retenue 186km/h. il me semblait que lorsque ce n’était pas un radar fixe il y avait une marge d’erreur...

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Permis contrôle de stupéfiants
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 1774 vues

J’ai était arrêté par la gendarmerie le vendredi dernier 11 novembre à 15h15, il y’avais un barrage contrôle d’alcoolémies et stupéfiant, le premier test d’alcoolémie est négatif et stupéfiant positif, on m’a...

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Contestation 2x de la même contravention
Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1764 vues

Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant...

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Éviter l'annulation de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 1759 vues

Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis cela me permettrait il de garder les points? jugement le 6 novembre et un...

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48si npai
Posée par JB, il y a 9 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JB - 1757 vues

Je vous contacte car lors d'un contrôle de police la semaine derniere, l'agent m'a informé que je n'avais plus de points sur mon permis . j'ai donc vérifié sur le site officiel et ai pris connaissance du...

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Je voudrais connaitre mes droits pour un retrait de permis.
Posée par SOSO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SOSO - 1756 vues

J'ai effectuer un premier test salivaire de stupéfiant qui était positif et on ma fait un 2eme qu'ils ont renvoyé au laboratoire, il était aussi positif. mais j'ai reçu un appel de l'opj 7 jours après pour une...

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Vice de procédure ⁹
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fernando1971 - 1753 vues

Le vendredi 27 mai dernier j étais au travail au volant de mon camion je me suis arrêté pour urine quand tout a coup les gendarmes se sont arrêté et sont venu me voir en me disant qu un personne les avait appelé pour dire que...

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Verbalisation après entrée immeuble
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 1747 vues

Un policier municipal (à paris) peut-il rentrer dans un immeuble pour verbaliser après que le véhicule soit rentré dans l’immeuble, garé et le conducteur hors du véhicule ? merci d’avance pour vos réponses...

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Local piscine
Posée par Laurence, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1746 vues

Ai je besoin d'un permis de construire ou d'une demande de travaux pour un local piscine de 1,56m2 au sol et d'une hauteur de 1,80m merci par avance...

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