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Décision du préfet non prise dans les 72 h bien qu'infraction caractérisable. Posée par loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loic - 1730 vues Bien que l'infraction soit caractérisable (exces de vitesse > 40 km/ mais < 50 km/h) mais que le préfet ne l'a pas caractérisée et n'a pas pris de décision dans les 72 h, le permis doit-il être restitué au terme des... Compléter

Retrait de permis Posée par Fred51, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred51 - 1728 vues Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par... Compléter

Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1726 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter

Rétention de permis Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie - 1725 vues Merci d'avance pour votre réponse mon copain ces fait arrêter vendredi pour alcool au volant ces écrit sur le document 0.40 mg air expirer d'au moin 0.80 mg l dans le sang et retenue 0.73 ml dans le sang ayant le permis... Compléter

Suspension judiciaire et interdiction de conduire ? Posée par Brayhart, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Brayhart - 1724 vues Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme... Compléter

Suspension de permis Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev - 1722 vues Maître ma question est simple mais personne ne sait me donner de réponse concrète j'ai écopé qu'une suspension de permis pour excès de vitesse le 22.05.2022 pour une durée de 5 mois avec visite médicale j'ai bien... Compléter

Convocation test thc Posée par Antoinebrd, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoinebrd - 1721 vues Je vous remercie pour vos réponses. il y a plus de deux mois j’ai subi un test stupéfiant (positif). je n’ai jamais fumé et j’ai donc demandé une analyse sanguine mais la police a refusé de me conduire à l’hôpital. il ne m’ont pas... Compléter

Permis contrôle de stupéfiants Posée par Moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 1718 vues J’ai était arrêté par la gendarmerie le vendredi dernier 11 novembre à 15h15, il y’avais un barrage contrôle d’alcoolémies et stupéfiant, le premier test d’alcoolémie est négatif et stupéfiant positif, on m’a... Compléter

Permis de conduire Posée par Msma, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1706 vues Je suis en période probatoire j’ai reçu mon permis le 06.05.22 met j’ai était arrêter en conduite alcoolisée le 26/07/2022 pour une suspension de 8 mois qui s’arrête en mars je me ferais juger le 22/05/2023 ma question et je... Compléter

Vice de procédure ⁹ Posée par Fernando1971, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fernando1971 - 1700 vues Le vendredi 27 mai dernier j étais au travail au volant de mon camion je me suis arrêté pour urine quand tout a coup les gendarmes se sont arrêté et sont venu me voir en me disant qu un personne les avait appelé pour dire que... Compléter

Très ancien permis Posée par Juliette, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 1691 vues Mon permis de conduire date de 1964. impossible de vérifier mon nombre de points restants... Compléter

Pas de nouvelles du préfet Posée par sosso, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sosso - 1691 vues Le 11 août j'ai eu un accident de la route j'ai perdu une roue… le roulement a cassé malheureusement j'étais alcoolisée ce jour-là. ma voiture est épave . ma voiture a terminé dans le fossé les forces de l'ordre... Compléter

Éviter l'annulation de permis Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 1687 vues Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis cela me permettrait il de garder les points? jugement le 6 novembre et un... Compléter

Je voudrais connaitre mes droits pour un retrait de permis. Posée par SOSO, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SOSO - 1685 vues J'ai effectuer un premier test salivaire de stupéfiant qui était positif et on ma fait un 2eme qu'ils ont renvoyé au laboratoire, il était aussi positif. mais j'ai reçu un appel de l'opj 7 jours après pour une... Compléter

Control positif au stupéfiants Posée par SLP38, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SLP38 - 1685 vues S, mon conjoint c'est fait contrôler positif au stupéfiants, il n'a jamais eu de soucis en 17ans de permis( aucune amende, aucun accident...) , que risque t'il ? et l'adresse d'où à été fait contrôle... Compléter

Droit mairie projet imobilier Posée par Camping!!87, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camping!!87 - 1681 vues Dans le cadre d'une vente de terrain à un promoteur, la mairie demande la construction d'un site pour ses activités. ce qui engendre une diminution du programme immobilier prévu et donc le promoteur demande une révision... Compléter

Document ref7 Posée par lulu, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lulu - 1680 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... Compléter

Permis de conduire valide mais état du titre invalide. Posée par Sisterfly, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisterfly - 1679 vues Suite à un accident commis seul, le 22/02/2023, avec comme circonstance aggravante conduite en ayant consommé de l’alcool et consommé du stupéfiant, (donc positif au tests), j’ai écopé de 6 mois de suspension. j’ai fais tout les... Compléter

48si envoyé à une mauvaise adresse mais pas de npai Posée par Ricjardd59, il y a 5 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1671 vues Après un solde de point nul on ma envoyé une lettre 48si à mon ancienne adresse mais sur mon relevé rii la mention npai n'est pas mentionné. personne n'a signé l'accusé de réception à ma place et mon permis est... Compléter

Conduite sous stupefiants en scooter 50cc Posée par Abdel21, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1671 vues J'ai été contrôlé positif aux stupefiants au volant de mon scooter 50cc. je n'ai pas le permis et je n'ai pas le bsr car je suis né avant 1988. c'est la première fois que je me fais contrôlé en conduite sous... Compléter

Verbalisation après entrée immeuble Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1656 vues Un policier municipal (à paris) peut-il rentrer dans un immeuble pour verbaliser après que le véhicule soit rentré dans l’immeuble, garé et le conducteur hors du véhicule ? merci d’avance pour vos réponses... Compléter

Suspension permis excès de vitesse Posée par Vincent 19, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAPES - 1653 vues J’ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse sur autoroute (130km/h), j’ai été contrôlé aux jumelles à 196 km/h retenue 186km/h. il me semblait que lorsque ce n’était pas un radar fixe il y avait une marge d’erreur... Compléter

Procès-verbal de la police judiciaire Posée par Moi, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FARRAJ - 1648 vues Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de... Compléter

Rétention de permis Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1644 vues Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19... Compléter

Préserver le permis Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 1635 vues Actuellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de... Compléter

Conduite sans avoir pris note d'une suspension Posée par Ziwaf, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ziwaf - 1634 vues J'ai été verbalisé par la gendarmerie pour une excès de vitesse de 134km au lieu de 110 au même moment il m'annonce que j'ai une suspension qui date de février 2022 hors je n'ai jamais reçu et signé de... Compléter

Audition gendarmerie suite téléphone tenu en mlain plus vitesse excessive Posée par joelamoutte, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joelamoutte - 1628 vues (s) pour faire court, je viens d'être contacté (plutôt mon épouse titulaire du ci), par la gendarmerie "affaire vous concernant" . j'attendais un cette invitation ! j'ai été vu (et non intercepté) téléphone tenu... Compléter

Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ? Posée par Frederic, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Frederic - 1615 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis... Compléter

Conduite sous stupéfiant Posée par Gegelo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1613 vues Mon conjoint a été arrêté pour excès de vitesse. en regardant le permis de conduire ils ont constaté des interpellations concernant les stupéfiants. a partir de la il a été testé et bien sûr le test est positif. cela c'est... Compléter

Régularisation dossier préfecture puy de dôme Posée par Pierre, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1601 vues Suite à un contrôle pour stupéfiants dans le puy de dôme. j’ai écopé d’une suspension administrative de 9 mois. qui devais ce terminé le 26 novembre 2024. lors du contrôle et l’audition de la gendarmerie je n’ai pas pu présenter... Compléter