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Ordonnance pénale non notifié mais amendes reçu
Posée par Zergfr, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Zergfr - 1203 vues

J'ai essayé de rechercher à plusieurs reprises dans le forum un poste similaire à celui-là pour trouver une réponse à ma question je n'en ai pas trouvé alors c'est pour cela que je me permets de poster ici en...

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Procédure suspension judiciare
Posée par MC, il y a 4 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MONESTIER - 284 vues

Je vous explique mon cas, ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer...

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Permis de conduire étudiant étranger
Posée par fathasdah, il y a 5 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par lavigie - 383 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 2019, actuellement en 6ᵉ année de médecine, et je débuterai mon internat de spécialité en novembre (statut étudiant-hospitalier: étudiant avec une rémunération versée par l’hôpital...

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Conduite sous stup (shit et coke)
Posée par Nikko, il y a 8 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nikko - 599 vues

Jai été contrôlé par la gendarmerie qui mon fait subir un test salivaire qui c'est révélé positif puis un second pour confirmer je tiens a dire que c est pas moi qui est ouvert le test c est l officier et ne portait pas de...

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Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
54 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ad - 50462 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Erreur de la gendarmerie ref 7
Posée par Benji556, il y a 1 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 765 vues

J ai eu une suspension de permis de 6 il y a deux ans par ordonnance pénale et la gendarmerie et venue me donner la réf 7 il y a un mois et c est tromper sur les dates . ils ont notification que je l'ai déjà fait il y a un ans...

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Verbalisation en civil d’un policier en famille
Posée par jofer, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 761 vues

J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec...

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Contrôlé avec 0,96 et 0,98 mg/d'air expiré
Posée par Yann27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joby - 3816 vues

Je suis en probatoire, j'ai été contrôlé avec 0,96 puis 0,98 mg/d'air expiré.je n'ai pas fais d'accidents, ni d'excès de vitesse. je ne suis pas récidiviste.après mon passage au commissariat le soir de...

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Taux cdt 2%
Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
125 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leo26 - 60819 vues

J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7...

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Retrait permis
Posée par 2Stef2704, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 651 vues

Le 12 avril 2024 , je suis allée chez ma petite sœur récupérer mon véhicule que je lui prêtais depuis plus de 6 mois , j avais consommé quelque verres de rosé , et pour rentrer chez moi , je ne me suis pas sentie très bien , j ai...

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Comission medical
Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 947 vues

Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki...

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Lettre 3f 1 mois après rétention
Posée par raskas, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 7068 vues

Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet...

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Rétention de permis de conduire
Posée par Benben, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1117 vues

J'aimerais savoir le 15 février 2025 j'ai été contrôlé positif a alcool 0,56g ca va faire 4mois je n'est jamais été reconvoquer a la gendarmerie ni reçu des courriers de la préfecture , mon permis et toujours valide j'ai vérifié...

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Suspension judiciaire
Posée par P, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par P - 1003 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a...

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Visite médicale tout les 6 mois pendant 3 ans
Posée par Nono, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 906 vues

Je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise...

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Un refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte
Posée par Francis24, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francis24 - 948 vues

La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je...

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Delit routier
Posée par Catcat, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 939 vues

Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement...

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Question
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RGPD - 1006 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69...

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Démarches pour un vice de procédure.
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Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai...

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Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction?
Posée par mannekig, il y a 3 mois dans Permis de conduire
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J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ...

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Description de l'infraction inexacte
Posée par SAM, il y a 3 mois dans Permis de conduire
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J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention...

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Absence d'avis de rétention
Posée par K29uyJkdGyqHH*b, il y a 4 mois dans Permis de conduire
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J'ai été contrôlée vendredi 9 mai à 2h15 du matin pour alcoolémie supérieure à 0.70 à l'éthylomètre - mon permis m'a été retenu - je suis restée jusqu'à 15h en salle de "dégrisement" avant d'être entendue par un opj qui m'a remis une...

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Autorisation de conduire
Posée par Zlghamdy, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zlghamdy - 1213 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que...

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Stage de sensibilisation
Posée par Rudy, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 885 vues

Bjr j'ai rdv à la visite médicale et je devais faire un stage de sensibilisation imposé par le tribunal cela va til me causer des problèmes ça f 3 ans maintenant...

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Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare
Posée par Sasa, il y a 1 an dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Walid - 7115 vues

Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement...

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Test salivaire stupefiant au volant et droit de contre expertise
Posée par Karma, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 909 vues

Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc...

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Suspension du permis de conduire
Posée par Aurel, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Citol - 910 vues

À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire...

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Est ce que je récupérerai toutes mes catégories pour erreur administrative
Posée par manzFranck, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par manzFranck - 901 vues

Mon permis a était suspendu en novembre 2022 , restitué 6 mois après ,juger en novembre 2023 annulation de 2 mois , à savoir que depuis la suspension j ai était tout les 6 mois avec une analyse à la sous préfecture pour la visite vue que je...

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Retrait de point en trop, et lettre 48si non reçu
Posée par Nano, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nano - 1171 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai...

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Rachat de points permis de conduire
Posée par Ted, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 972 vues

J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points...

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